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Décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
2 octobre 2023
vendredi 04 septembre 2020
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Publié dans
Veille législative
Décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/PRMS2012951D/jo/texte
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