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Veille législative
Décret n° 2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé
2 octobre 2023
jeudi 24 septembre 2020
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Publié dans
Veille législative
Décret n° 2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042344093
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