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Veille législative
Décret n° 2020-1251 du 13 octobre 2020 portant modification du mode de calcul et revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité
3 juin 2023
samedi 24 octobre 2020
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Publié dans
Veille législative
Décret n° 2020-1251 du 13 octobre 2020 portant modification du mode de calcul et revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042421132
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