Note d’information n°DGS/EA3/DS/2018/176 du 13 juillet 2018 relative à l’élaboration d’un bilan du dispositif relatif à la dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une « affection de longue durée » : voir le texte
La présente note d’information a pour objet de vous demander de dresser un premier bilan de la mise en œuvre des dispositions de l’instruction interministérielle n°DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et .1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
