DRJSCS DE CORSE en coréalisation avec le CREAI PACA et Corse

Auteur : Martine Agostini – Gaëlle Nuyttens – Jasmine Bensebane (DRJSCS de Corse), Céline Marival (CREAI PACA et Corse), Lucie Lafolly – Marie-Laurence Bonelli – Pierre Arrieumerlou – Gaëllanne Vaupre (DDCSPP de Haute-Corse)

Éditeur : DRJSCS DE CORSE, 56 pages
Date de parution : Juin 2020

La protection juridique des majeurs est à la croisée de bien des enjeux de notre société : le vieillissement, la dépendance, le handicap, la précarité sociale et économique, la santé notamment psychiatrique, la solidarité. Elle concerne aussi un aspect fondamental, celui de l’inclusion dans la société.
En ce sens, le 15 janvier 2018, le Président de la République rappelait lors de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation son attachement à la protection des personnes les plus vulnérables qui représentent près d’un million de personnes au niveau national.

Cette question est également au cœur des préoccupations des institutions de l’Union européenne et des Nations unies compte tenu du vieillissement de la population européenne.
L’article 425 du code civil définit la personne sous protection juridique comme « toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération médicalement constatée soit de ses facultés mentales soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté ».

Face à des phénomènes de perte d’autonomie traversant toutes les catégories de la population et tous les âges adultes et l’évolution démographique conduisant à penser particulièrement la question des personnes âgées, la connaissance et l’enjeu de la protection juridique des majeurs aujourd’hui et au cours
des prochaines années se posent donc avec grand intérêt.

Au niveau régional, le schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) constitue un outil de terrain en vue d’adapter l’offre de service à la diversité et à l’évolution des besoins. Il a vocation à être un outil de pilotage, de régulation et d’aide à la décision. Le schéma régional de la Corse 2016-2020 arrivant à échéance, une connaissance fine des majeurs protégés en Corse apparaissait donc essentielle avant l’élaboration du nouveau schéma, afin de pouvoir apprécier l’offre existante et projeter celle de demain.

Au regard de cet objectif, j’ai demandé à mes services en charge au niveau régional de la politique de protection des personnes vulnérables de mener cette étude à visée qualitative et prospective.

Coréalisée avec le CREAI PACA-CORSE, cette étude dresse des constats et des perspectives fondamentaux.
Pascal LELARGE
Préfet de Corse

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Le CREAI OI publie le diagnostic 360° du sans abrisme au mal logement 2020

 

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Cette étude a pour objectif de décrire l’offre en établissements et services médico-sociaux (ESMS) médicalisés à destination des adultes en situation de handicap dans les Alpes-Maritimes. En parallèle, elle repère les demandes non satisfaites d’accompagnement pour les personnes ayant une orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un ESMS. Rapprocher l’offre et les besoins notifiés permet de repérer certaines inadéquations. 
L’amélioration de la connaissance en la matière participe aux objectifs prioritaires du projet régional de santé de l’ARS Provence-Alpes Côte d’Azur.

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Auteur : S. Bourgarel, A. Funes, V. Louissaint

Éditeur : CREAI PACA ET CORSE
Date de parution : 2017

Cette étude a pour objectif de connaître finement l’offre en établissements et services médico-sociaux (ESMS) à destination des enfants en situation de handicap dans les Alpes-Maritimes. En parallèle, elle a aussi pour mission de repérer les demandes non satisfaites d’accompagnement pour les enfants ayant une orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un ESMS. Rapprocher l’offre et les besoins notifiés devrait permettre de repérer les inadéquations. L’amélioration de la connaissance en la matière a été inscrite comme un axe prioritaire du premier schéma régional d’organisation médico-sociale 2012-2016 (SROMS) en Paca. En 2012, une première étude avec des objectifs semblables a été réalisée par la délégation territoriale du Vaucluse. La démarche s’est poursuivie au travers d’études dans les Bouches-du-Rhône en 2015, dans les Hautes-Alpes et dans le Var en 2016.

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Auteur : S. Bourgarel et L. Bert

Éditeur : CREAI PACA ET CORSE
Date de parution : 2016

Cette étude, réalisée à la demande de l’ARS, établit une connaissance fine de l’offre en ESMS pour enfants et adultes avec handicap dans les Hautes-Alpes. Le fonctionnement de l’offre ainsi que les demandes non satisfaites sont analysés, afin de repérer et comprendre les inadéquations entre offre et demandes de prise en charge dans le département.

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Auteur : S. Bourgarel et A. Etchegaray

Éditeur : CREAI PACA ET CORSE
Date de parution : 2015

Commandé par l’ARS PACA, ce rapport décrit finement l’offre en établissements et services médico-sociaux (ESMS) à destination des enfants en situation de handicap dans les Bouches du Rhône. En parallèle, ce rapport fait le bilan des demandes non satisfaites d’accompagnement pour les enfants ayant une orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un ESMS. En 2012, une première étude avec des objectifs semblables a été réalisée par la délégation territoriale du Vaucluse. La démarche se poursuit au travers de cette étude dans les Bouches du Rhône.

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Cette étude réalisée à la demande de l’ARS et la DRJSCS de Franche-Comté, a consisté à évaluer les besoins des publics adultes souffrant de troubles psychiques pouvant être accompagnés dans les dispositifs sociaux que constituent les résidences accueil au sein de l’offre d’hébergement/logement de l’Accueil Hébergement Insertion, pour disposer d’éléments d’analyse sur l’adaptation ou l’inadaptation de l’offre et l’éventuel besoin de mettre en place d’autres accompagnements possibles. Cette demande était également mise en regard d’une insuffisance ou inadaptation supposées des logements et accompagnements adaptés pour les personnes souffrant de troubles psychiques, que ce soit en termes d’absence de réponse adéquate en milieu ordinaire après un passage en service psychiatrie pour traitement aigu de la maladie, de maintien dans une hospitalisation en service psychiatrie faute de solution en aval, d’accueil dans des dispositifs sociaux d’hébergement inadaptés, etc.
De nombreux établissements ou services accueillent et accompagnent dès lors dans les structures de l’Accueil de l’Hébergement et de l’Insertion (AHI) des personnes en situation de vulnérabilité (personnes en difficulté, personnes handicapées) qui souffrent psychiquement avec des troubles de nature, d’intensité et d’origine variable, dont certains sont durables et invalidants et constituent un handicap reconnu. Il apparait que l’organisation, les fonctionnements de ces structures et les compétences et qualifications des personnels ne permettent pas toujours d’offrir des lieux et des accompagnements adaptés à la diversité des situations des personnes et à la spécificité de leurs besoins et attentes.
Cette étude a ainsi pour objectif :

  • d’identifier quantitativement la population concernée par ces problématiques parmi celles   présentes dans les structures de l’Accueil Hébergement Insertion, et les besoins de ces personnes pour mieux y répondre
  • et, en parallèle, d’analyser qualitativement l’offre et le fonctionnement des résidences accueil et leurs liens et articulations avec les structures, services et dispositifs médico-sociaux et/ou sanitaires de leur environnement.
  • de formuler des préconisations sur l’adaptation de l’offre au regard des besoins repérés

 

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