Profil, parcours et évolution des majeurs protégés en Corse

Résumé :

DRJSCS DE CORSE en coréalisation avec le CREAI PACA et Corse

Auteur : Martine Agostini – Gaëlle Nuyttens – Jasmine Bensebane (DRJSCS de Corse), Céline Marival (CREAI PACA et Corse), Lucie Lafolly – Marie-Laurence Bonelli – Pierre Arrieumerlou – Gaëllanne Vaupre (DDCSPP de Haute-Corse)

Éditeur : DRJSCS DE CORSE, 56 pages
Date de parution : Juin 2020

La protection juridique des majeurs est à la croisée de bien des enjeux de notre société : le vieillissement, la dépendance, le handicap, la précarité sociale et économique, la santé notamment psychiatrique, la solidarité. Elle concerne aussi un aspect fondamental, celui de l’inclusion dans la société.
En ce sens, le 15 janvier 2018, le Président de la République rappelait lors de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation son attachement à la protection des personnes les plus vulnérables qui représentent près d’un million de personnes au niveau national.

Cette question est également au cœur des préoccupations des institutions de l’Union européenne et des Nations unies compte tenu du vieillissement de la population européenne.
L’article 425 du code civil définit la personne sous protection juridique comme « toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération médicalement constatée soit de ses facultés mentales soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté ».

Face à des phénomènes de perte d’autonomie traversant toutes les catégories de la population et tous les âges adultes et l’évolution démographique conduisant à penser particulièrement la question des personnes âgées, la connaissance et l’enjeu de la protection juridique des majeurs aujourd’hui et au cours
des prochaines années se posent donc avec grand intérêt.

Au niveau régional, le schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) constitue un outil de terrain en vue d’adapter l’offre de service à la diversité et à l’évolution des besoins. Il a vocation à être un outil de pilotage, de régulation et d’aide à la décision. Le schéma régional de la Corse 2016-2020 arrivant à échéance, une connaissance fine des majeurs protégés en Corse apparaissait donc essentielle avant l’élaboration du nouveau schéma, afin de pouvoir apprécier l’offre existante et projeter celle de demain.

Au regard de cet objectif, j’ai demandé à mes services en charge au niveau régional de la politique de protection des personnes vulnérables de mener cette étude à visée qualitative et prospective.

Coréalisée avec le CREAI PACA-CORSE, cette étude dresse des constats et des perspectives fondamentaux.
Pascal LELARGE
Préfet de Corse

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