DRJSCS DE CORSE en coréalisation avec le CREAI PACA et Corse

Auteur : Martine Agostini – Gaëlle Nuyttens – Jasmine Bensebane (DRJSCS de Corse), Céline Marival (CREAI PACA et Corse), Lucie Lafolly – Marie-Laurence Bonelli – Pierre Arrieumerlou – Gaëllanne Vaupre (DDCSPP de Haute-Corse)

Éditeur : DRJSCS DE CORSE, 56 pages
Date de parution : Juin 2020

La protection juridique des majeurs est à la croisée de bien des enjeux de notre société : le vieillissement, la dépendance, le handicap, la précarité sociale et économique, la santé notamment psychiatrique, la solidarité. Elle concerne aussi un aspect fondamental, celui de l’inclusion dans la société.
En ce sens, le 15 janvier 2018, le Président de la République rappelait lors de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation son attachement à la protection des personnes les plus vulnérables qui représentent près d’un million de personnes au niveau national.

Cette question est également au cœur des préoccupations des institutions de l’Union européenne et des Nations unies compte tenu du vieillissement de la population européenne.
L’article 425 du code civil définit la personne sous protection juridique comme « toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération médicalement constatée soit de ses facultés mentales soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté ».

Face à des phénomènes de perte d’autonomie traversant toutes les catégories de la population et tous les âges adultes et l’évolution démographique conduisant à penser particulièrement la question des personnes âgées, la connaissance et l’enjeu de la protection juridique des majeurs aujourd’hui et au cours
des prochaines années se posent donc avec grand intérêt.

Au niveau régional, le schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) constitue un outil de terrain en vue d’adapter l’offre de service à la diversité et à l’évolution des besoins. Il a vocation à être un outil de pilotage, de régulation et d’aide à la décision. Le schéma régional de la Corse 2016-2020 arrivant à échéance, une connaissance fine des majeurs protégés en Corse apparaissait donc essentielle avant l’élaboration du nouveau schéma, afin de pouvoir apprécier l’offre existante et projeter celle de demain.

Au regard de cet objectif, j’ai demandé à mes services en charge au niveau régional de la politique de protection des personnes vulnérables de mener cette étude à visée qualitative et prospective.

Coréalisée avec le CREAI PACA-CORSE, cette étude dresse des constats et des perspectives fondamentaux.
Pascal LELARGE
Préfet de Corse

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Pourquoi des familles ou des personnes en situation de handicap, qui ont bénéficié d’une notification d’orientation vers un établissement ou un service (ESMS) spécialisé dans l’accompagnement du handicap, ne sollicitent-elles pas une admission en établissement ou un accompagnement par un service médico-social ?

La finalité de cette étude est d’identifier les motifs de ce non-recours, de décrire les éventuelles stratégies alternatives des personnes concernées et de leurs proches aidants, et de repérer les besoins non couverts.

Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport et de la synthèse de cette recherche portée par la Fédération ANCREAI avec le concours des CREAI Paca-Corse – Bourgogne Franche Comté – Grand Est et Nouvelle Aquitaine.

Rapport – Le non recours aux ESMS Handicap – ANCREAI

Synthèse – Le non recours aux ESMS handicap – ANCREAI

Cette étude a pour objectif de décrire l’offre en établissements et services médico-sociaux (ESMS) médicalisés à destination des adultes en situation de handicap dans les Alpes-Maritimes. En parallèle, elle repère les demandes non satisfaites d’accompagnement pour les personnes ayant une orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un ESMS. Rapprocher l’offre et les besoins notifiés permet de repérer certaines inadéquations. 
L’amélioration de la connaissance en la matière participe aux objectifs prioritaires du projet régional de santé de l’ARS Provence-Alpes Côte d’Azur.

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Ce travail réalisé le CREAI PACA et Corse consiste à identifier des déterminants de la répartition spatiale de la population en situation de handicap, et à proposer une méthode d’estimation de cette population pour chaque département.
Notre hypothèse est que, comme nombre de faits de santé, la répartition de la population handicapée n’est pas homogène sur le territoire, et qu’elle peut être influencée par des facteurs sociétaux et environnementaux.

La répartition sur le territoire national de cette population est actuellement mal appréhendée, au moyen de données qui ne permettent que des estimations approchantes basées par exemple sur la reconnaissance officielle du handicap ou la répartition d’allocataires, et connaissant de fortes variations entre départements. Notre objectif est de comprendre de quelles façons les données existantes peuvent être, en évaluant leur convergence, indicatrices de la répartition de la population handicapée sur le territoire. Cela permet d’estimer cette population dans les départements, et de repérer des indicateurs, afin d’orienter au mieux les ressources publiques.

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Auteur : A. Funes et S. Bourgarel

Éditeur : CREAI PACA ET CORSE
Date de parution : 2017

Un manque d’informations est constaté, au niveau régional mais aussi national, concernant les besoins d’accompagnement des personnes en situation de handicap. En regard de cette faiblesse, cette étude a pour objectif de réaliser un état des lieux de l’offre (capacité, mode d’accueil, déficiences, tranche d’âge, localisation) en établissements et services médico-sociaux (ESMS). En parallèle, elle a aussi pour mission de repérer les demandes d’accompagnement non satisfaites pour les personnes ayant une orientation vers un ESMS de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Rapprocher l’offre en ESMS des besoins reconnus par une notification de la MDPH devrait permettre de repérer les inadéquations.
Ce rapport :
• Dresse un portrait des ESMS financés en tout ou en partie par l’ARS (nombre d’établissements, nombre de places et taux d’équipement, agrément, localisation, taux d’encadrement par personnes handicapés)
• Dresse un portrait du public pris en charge par ces ESMS 
• Dresse un portrait des personnes notifiées et des personnes en attente d’admission
• Fourni des éléments sur la perception des acteurs
• Présente des parcours de vie
• Émet des pistes d’actions.

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L’étude menée par le CREAI PACA & Corse en 2016 pour l’amélioration de la connaissance de l’offre et des besoins dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants et adultes en situation de handicap dans le Var a montré que, dans le secteur enfants (tous ESMS confondus), seulement 26% des enfants disposant d’une orientation non satisfaite vers un ESMS étaient inscrits sur liste d’attente (courant 2016). Pour le secteur adulte, cette proportion s’élevait à 10% des adultes ayant une notification vers un SAMSAH et 29% des adultes ayant été orientés vers un établissement médicalisé (FAM et MAS).
Ces écarts observés entre le nombre de notification émises (non satisfaites) et le nombre d’inscriptions sur liste d’attente interpellent.
Face à ce constat, il s’agissait ici de comprendre les raisons pour lesquelles certaines personnes en situation de handicap ayant droit à un accompagnement par un établissement ou un service spécialisé dans le handicap n’étaient pas inscrites en liste d’attente de ces établissements et services. Ce travail exploratoire visait donc à comprendre les situations de « non-recours » des personnes handicapées à l’offre médico-social.

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Auteur : S. Bourgarel, A. Funes, V. Louissaint

Éditeur : CREAI PACA ET CORSE
Date de parution : 2017

Cette étude a pour objectif de connaître finement l’offre en établissements et services médico-sociaux (ESMS) à destination des enfants en situation de handicap dans les Alpes-Maritimes. En parallèle, elle a aussi pour mission de repérer les demandes non satisfaites d’accompagnement pour les enfants ayant une orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un ESMS. Rapprocher l’offre et les besoins notifiés devrait permettre de repérer les inadéquations. L’amélioration de la connaissance en la matière a été inscrite comme un axe prioritaire du premier schéma régional d’organisation médico-sociale 2012-2016 (SROMS) en Paca. En 2012, une première étude avec des objectifs semblables a été réalisée par la délégation territoriale du Vaucluse. La démarche s’est poursuivie au travers d’études dans les Bouches-du-Rhône en 2015, dans les Hautes-Alpes et dans le Var en 2016.

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En termes d’appui à la démarche « Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT), l’ANCREAI s’est vue confier fin 2016, par la CNSA et la DGCS, la mission d’organiser une remontée d’expériences sur les pratiques « innovantes » favorisant la fluidité des parcours.

Chaque CREAI a ainsi recensé, sur leur région respective, les réponses proposées aux besoins et attentes des personnes handicapées permettant l’ambition d’un « zéro sans solution » et spécifiquement celles présentant une alternative aux modes de prise en charge habituelles.

Malgré le caractère non exhaustif de ce recensement et l’hétérogénéité des remontées selon les territoires, l’analyse du matériau recueilli témoigne de la richesse des expériences conduites localement, et d’une façon plus globale, d’une « mise en mouvement » du secteur médico-social depuis les lois 2000, et plus récemment avec la démarche « Réponse accompagnée pour tous ».

Dans l’attente que les nombreux chantiers en cours (en termes de règlementation, tarification, autorisation, système d’information, etc.) aboutissent et lèvent ainsi les nombreux freins au développement de solutions modulaires et/ou intersectorielles, ce l’intérêt majeur de ce recensement national, aussi partiel et imparfait qu’il soit, est de rendre visible nombre d’expériences probantes mais encore trop confidentielles.

Cette synthèse nationale ne compile pas l’ensemble des dispositifs et analyses présentés dans les synthèses régionales réalisées par les CREAI, mais vise à dresser une typologie nationale des « pratiques innovantes permettant de fluidifier les parcours d’accompagnement », en l’illustrant par des exemples, à la fois les plus diversifiés et les plus représentatifs de chacune de ses composantes.

La synthèse nationale comprend également un chapitre sur les stratégies globales d’intervention innovantes mises en place par les MDPH pour faire face aux situations « sans solution », « en risque de rupture de parcours » ou « critiques ». Seuls quelques CREAI ont été en mesure de recueillir des informations sur la gestion de ces situations.

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Les échos dans la presse:

La_lettre_de_Directions en parle…

Les ASH en parlent…

Télécharger quelques synthèses régionales:

Bourgogne Franche Comté

Bretagne

Occitanie

 

Cette étude vise à estimer l’effectif des personnes avec handicap vivant à domicile et en risque de rupture de parcours. Elle a aussi pour objectif de préciser, de façon qualitative, au travers d’entretiens auprès d’adultes en situation de handicap vivant à domicile, la réalité des prises en charges réalisées à domicile.

Les  14 entretiens et l’analyse des données chiffrées de prestations de compensation ont ouvert un certain nombre de pistes d’améliorations, très différentes selon qu’il s’agit ou pas de handicap psychique.

33 situations à forts risques de ruptures sont identifiables au travers de l’analyse de données, ainsi que 215 à risque de rupture modéré. Mais ces risques de rupture semblent pouvoir être modulés par certains des constats ou propositions.

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