Résumé de l’étude
BPM058097, notifié le 10/11/2023
Mai 2025
Résumé de l’étude
L’étude nationale conduite en 2023 par l’ANCREAI, à la demande de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), dresse un portrait actualisé de la population des majeurs protégés en France, huit ans après une première enquête menée entre 2015 et 2017. Elle s’appuie sur une méthodologie mixte : une enquête quantitative portant sur 2 574 situations recueillies auprès de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), ainsi que 30 entretiens qualitatifs réalisés auprès d’acteurs variés – majeurs protégés, mandataires professionnels, proches exerçant une mesure de protection, représentants des dispositifs de soutien et d’information auprès des tuteurs familiaux. L’objectif est de mieux cerner les profils, les parcours et les besoins de ces personnes, tout en décrivant les évolutions de leurs conditions de vie et de leur accompagnement.
Les résultats mettent en lumière une population à la vulnérabilité croissante. Majoritairement masculine (55%), cette population est vieillissante : l’âge moyen est de 62,9 ans pour les femmes et 55,8 ans pour les hommes. Plus de la moitié vit sous le seuil de pauvreté, 80% ne possèdent aucun bien immobilier et seuls 15% exercent une activité professionnelle. Environ 58% bénéficient d’un suivi médical ou psychiatrique régulier. Quatre grands facteurs de vulnérabilité structurent cette population : le handicap, les troubles psychiques, la dépendance liée à l’âge, et une précarité sociale profonde. À partir de ces facteurs, sept profils types ont pu être identifiés, illustrant la diversité des situations.
L’étude souligne également une dégradation des conditions de vie et des dispositifs d’accompagnement. L’isolement social est fréquent, entravant les possibilités d’insertion et complexifiant les accompagnements. Les tensions familiales sont récurrentes, notamment autour des questions financières, et peuvent rendre la gestion des mesures difficile. L’accès aux soins, notamment psychiatriques, s’avère problématique en raison du désengagement progressif du secteur spécialisé. Le logement constitue un autre point de vigilance : trouver un habitat adapté est souvent un parcours d’obstacles, certaines personnes vivant dans des conditions précaires, voire indignes.
Les mandataires judiciaires expriment leur inquiétude face à une charge de travail accrue, à la complexification des missions et à une reconnaissance encore insuffisante de leur rôle. Le manque de coordination avec les autres acteurs de l’action sociale et médico-sociale nuit à l’efficacité des accompagnements. En parallèle, les familles en charge de mesures de protection signalent un besoin d’information, de formation et de soutien pour assumer correctement leur rôle.
Face à ces constats, l’étude formule plusieurs recommandations : améliorer l’accès aux soins, notamment psychiques ; renforcer la coopération entre acteurs territoriaux ; développer des outils pédagogiques et de formation pour les professionnels comme pour les tuteurs familiaux ; rendre les documents administratifs plus accessibles ; favoriser l’articulation entre dispositifs de droit commun et dispositifs spécialisés. Elle plaide pour une approche territoriale coordonnée, inclusive et intersectorielle, fondée sur une responsabilité populationnelle partagée.
Les mandataires judiciaires, à la croisée des politiques sociales, sanitaires et juridiques, apparaissent comme des acteurs pivot pour garantir l’effectivité des droits, l’autonomie et l’inclusion sociale des personnes en situation de vulnérabilité.