- Date de publication : Mai 2022
- Commanditaire(s) : DREETS Nouvelle-Aquitaine
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- CREAI : CREAI Nouvelle-Aquitaine
- Champ d'intervention : Protection juridique des majeurs
- Thématiques specifiques : Couverture territoriale
Résumé :
La DREETS Nouvelle-Aquitaine a confié une étude au CREAI Nouvelle-Aquitaine en lien avec une des fiche-action du schéma régional 2020-2024 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.
Cette fiche-action intitulée “Assurer la couverture de l’ensemble des territoires de la région par les MJPM” a pour objectif de mettre en adéquation l’offre en MJPM avec les besoins de protection des majeurs et plus particulière de renforcer l’équité territoriale.
Dans cette optique, les investigations mises en œuvre ont été modulées en fonction de la catégorie de MJPM.
- Pour les services mandataires : l’enquête a été conduite avec un questionnaire centré sur leur organisation, sa pertinence au regard de la répartition des personnes protégée et sur les ajustements à mettre en œuvre éventuellement.
- Pour les mandataires individuels : l’enquête a été centrée sur la proximité avec les personnes protégées, identifiée comme un indicateur concourant à la qualité des accompagnements. Elle s’est appuyée sur un recensement des communes de domicile des personnes protégées mis en regard avec l’adresse professionnelle des mandataires individuels.
- Pour les préposés d’établissement : cette catégorie de MJPM n’a pas été incluse dans l’enquête car une étude spécifique va les concerner ultérieurement. (Cf Fiche-action : Soutenir le développement des préposés d’établissement)