Arrête du 31 juillet 2018 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » (JORF n°0183 du 10 août 2018) : voir le texte
La reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » chargé du service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger et de l’Observatoire national de la protection de l’enfance est approuvée.
Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice générale du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
