La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées se traduit notamment par la reconnaissance des droits des personnes victimes de la prostitution, le développement de dispositifs de prévention et d’accompagnement et d’actions de sensibilisation.

En Normandie, plusieurs associations œuvrent depuis des années pour promouvoir et mettre en œuvre un accompagnement sanitaire et social adapté et personnalisé.

Promotion Santé Normandie, en étroite collaboration avec la DRDFE, l’ARS, l’Education nationale et les associations compétentes, engagent un projet visant à mieux connaître le phénomène prostitutionnel dans la région et engager une dynamique régionale.

Dans ce cadre, l’association ORS-CREAI Normandie a apporté sa contribution par la réalisation d’un état des lieux, dont la synthèse des résultats est mise à disposition.

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Cette bibliographie commence par poser le cadre légal et rappeler les lois en vigueur avant de fournir des références récentes et proposer ensuite des exemples d’actions et des outils aidant à la prévention du cyber-harcèlement chez les jeunes.

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Le présent travail s’inscrit dans le cadre des actions complémentaires du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2017-2021 signé entre l’ARS Occitanie, le CREAI ORS LR et l’ORS MIP. Il constitue la première phase d’un travail qui se déroulera sur trois ans qui a pour objectif de promouvoir la santé des personnes en situation de handicap en adaptant les messages de prévention et promotion de la santé. Cette première étape permet de repérer et d’analyser les messages de prévention existants par types de handicap et par thématiques de santé. Pour plus de lisibilité, certaines références sont reprises plusieurs fois car elles correspondent à plusieurs catégories de public ou de thématiques. Cette présentation permet d’éviter les renvois et une lecture sélective en fonction des besoins.

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La démarche palliative en MAS et FAM

Etude du CREAI Hauts-de-France – Muriel Delporte.

Les établissements médicosociaux, et plus spécifiquement les MAS (Maisons d’Accueil  Spécialisées) et les FAM (Foyers d’Accueil Médicalisé), sont particulièrement concernés par
cette question : parce qu’ils accueillent un public vieillissant, mais aussi parce qu’ils sont amenés à accompagner des situations de plus en plus complexes. Pour les personnes polyhandicapées ou atteintes d’un handicap sévère, l’entrée en établissement représente souvent le choix d’un lieu de vie définitif : c’est le lieu où elles vont vivre et finir leur vie, parfois prématurément du fait de leur vulnérabilité. Ces personnes et leur famille ont souvent eu à vivre déjà des deuils successifs : celui de la « bonne santé », de la vie au domicile, de l’autonomie et d’une certaine indépendance dans les activités du quotidien.

C’est pour réfléchir collectivement à ces différentes questions que le groupement des MAS et FAM a décidé, en décembre 2015, de mettre en place un groupe de travail sur la démarche
palliative en MAS et en FAM. Ce groupe a concrétisé deux projets : l’organisation d’une journée d’étude régionale (le 17 novembre 2017), et la réalisation d’une étude. Cette étude s’est appuyée sur un questionnaire qui a été diffusé auprès de l’ensemble des MAS et des FAM des Hauts-de-France. Les réponses ont été analysées collectivement. Ce sont les résultats de ce travail que nous proposons ici.

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Pour en savoir plus, se rendre sur le site du CREAI Hauts-de-France : http://www.creaihdf.fr/content/la-d%C3%A9marche-palliative-en-mas-et-en-fam

 

Cette synthèse a pour objectif de permettre une vision régionale des politiques affichées par les départements et l’Agence Régionale de Santé en matière de handicap. Elle est élaborée à partir des schémas d’organisation médico-sociale et du SROMS publiés et en cours de validité au 31 juillet 2015. Ces schémas, d’une validité de cinq ans, ont pour objectif de définir la nature, le niveau et l’évolution des besoins. Ils dressent un bilan quantitatif et qualitatif de l’offre et déterminent les perspectives de développement de l’offre. Ils doivent préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les services et établissements. Ils définissent les critères d’évaluation des actions mises en oeuvre dans le cadre des schémas. Ce document ne prend en compte que les schémas au moment de leur publication, et pas les modifications qui ont pu y être apportées après leur publication.
Cette synthèse s’organise selon deux grands axes. Le premier s’attache à prendre en compte les objectifs règlementaires des schémas, le second s’attachant à mettre en avant des objectifs plus locaux, en terme de besoins, d’organisation, repérés par le CREAI. Seuls les schémas publiés sont pris en compte dans les tableaux. Les argumentaires des schémas sont repris dans les tableaux, et des commentaires peuvent parfois figurer en bas de page.
Les 6 premières pages de ce travail décrivent les schémas en eux-mêmes et leur méthodologie.
Une partie importante concerne l’évaluation des besoins. Il reste difficile, dans ces rendus sous formats papiers, de connaître les méthodologies précises utilisées pour quantifier ceux-ci.
La seconde partie décline les actions programmées par les départements.
Elle rassemble, sous forme de tableaux synthétiques, les actions prévues par chaque département, soit par domaines d’action (enfance, logement, vieillissement,…) soit par modalités d’organisation (modalités d’accueil, information, formation, qualité,…). Ces tableaux permettent en effet de visualiser rapidement les centres d’intérêts communs à la région ou à plusieurs départements.

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L’accompagnement des jeunes confiés à l’ASE qui nécessitent, outre un suivi social, des soins et/ou un accompagnement médico-social, interroge les pratiques des Conseils Départementaux (via les équipes de l’ASE), mais aussi celles des établissements et services sociaux (MECS, AEMO…), des établissements et services médico-sociaux (ITEP, IME, SESSAD) et des services de pédopsychiatrie et de psychiatrie. Il interroge surtout les modalités d’articulation entre ces différents acteurs dans le cadre des parcours des jeunes.
Après une première phase d’étude réalisée par l’ARS de Bretagne en interne, cette dernière a confié au CREAI de Bretagne la poursuite de cet état des lieux. Ainsi, l’étude visait à :
1. Identifier les points de blocages dans les parcours des jeunes de l’ASE à partir des représentations des différents acteurs;
2. Recenser les ressources prenant en charge ces publics en Bretagne ;
3. Recenser les instances de concertation et de coordination inter-institution formalisées ou non en Bretagne autour des problématiques des adolescents en difficulté ;
4. Identifier des expériences intéressantes hors Bretagne de coordination des acteurs autour des problématiques de ces publics ou de modalités d’intervention spécifiques dans des structures existantes ;
5. Formaliser des préconisations pour dépasser les points de blocage identifiés.

Les évolutions du cadre légal envisagées à court ou moyen terme sont prises en compte dans l’étude et plus
particulièrement :
– La stratégie nationale de santé et la réforme de la loi Santé
– La feuille de route de la protection de l’enfance établie dans le cadre de la réforme de la loi de
protection de l’enfance
– Les suites du rapport « Zéro sans solution » travaillées par la mission Desaulle

La définition suivante a été retenue dans le cadre de l’étude : « Enfants ou adolescents, confiés à l’ASE dans le cadre administratif ou judiciaire, présentant des troubles du comportement et /ou de la personnalité en lien ou non avec un handicap identifié et nécessitant une prise en charge spécialisée sur le plan de la gestion
quotidienne, de la scolarité et du soin
. »

Les modalités d’investigation

Volet 1 – Identifier les points de blocages dans les parcours des jeunes de l’ASE à partir des représentations
des différents acteurs

Volet 2 – « Cartographier » les ressources prenant en charge ces publics en Bretagne 

Volet 3 – Recenser les espaces et instances de collaboration inter-institution existantes en Bretagne autour
des problématiques des adolescents en difficulté.

Volet 4 – Identifier des expériences intéressantes hors Bretagne, en termes d’instances de concertation
inter-institutions ou de modalités d’intervention spécifiques proposées dans des structures existantes.

Volet 5 – Formaliser des préconisations et pistes d’action pour dépasser les points de blocage identifiés

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Dans le cadre du troisième Plan Autisme 2013-2017, l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Centre – Val de Loire a demandé au CREAI la réalisation d’une étude sur les besoins de formation des professionnels et des aidants familiaux dans le champ de l’autisme.

Plusieurs approches à visée qualitative ont pu être appréhendées afin d’objectiver les besoins et de croiser les regards entre les directeurs de structures médicosociales et de services de psychiatrie, les professionnels de ces établissements et services et les aidants familiaux. Cette démarche a été initiée dans l’optique de :
– mieux identifier les besoins au vu de l’offre de formation disponible sur le territoire régional ;
– repérer les écueils éventuels ;
– permettre une visibilité accrue de l’offre de formation pour les différents acteurs.

Ainsi, l’étude s’est attachée à repérer les éléments à caractère « bloquant » ainsi que les leviers pouvant être actionnés au regard des réalités, notamment financières, actuelles en matière de formation initiale et continue.

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Lors des Journées Nationales SESSAD 2014 à Besançon, Carole Peintre, responsable des études à l’ANCREAI et Thibault Marmont, directeur du CREAI Champagne Ardenne délégation Lorraine, ont présenté ce « portrait des SESSAD, exploitation de l’enquête ES 2010 », qui non seulement explore et met en perpective les données d’ES sur les SESSAD, mais informe également sur le « retour sur investissement » que les SESSAD peuvent attendre de la future enquête ES 2014.

Cet article est également publié dans les Actes des journées SESSAD diffusés par les Cahiers de l’Actif.

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Cette étude doit permettre de dégager des pistes de travail pour améliorer les stratégies et les modalités conjointes afin de structurer une offre en promotion de la santé adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap accueillies (ou non) en ESMS.
Les objectifs principaux sont :
· repérer ce qui est déjà réalisé en matière de promotion de la santé au sein des ESMS du champ du handicap ;
· repérer les freins et les leviers dans la mise en place d’actions en matière de promotion de la santé dans le champ du handicap ;
· identifier les pistes de travail qui pourraient favoriser le déploiement du « panier de services » ainsi que toutes actions de promotion de la santé auprès des personnes accueillies ou suivies en ESMS.

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Le CREAI Aquitaine a réalisé une étude commanditée et financer par l’ARS, avec pour objectif de :

  • réaliser un état des lieux pour l’Aquitaine en identifiant l’ensemble des besoins des jeunes adultes sous amendement Creton (ou pas encore) et les réponses attendues,
  • rechercher des pistes d’organisation et/ou d’actions permettant d’améliorer la situation de ces jeunes adultes dans la région

Cette étude a permis d’identifier au 01/09/2013, 325 jeunes sous amendement Creton dans les établissements médico-sociaux aquitains en attente d’une place (en ESAT pour 29%, foyer occupationnel pour 31%, FAM pour 17% et MAS pour 18%).
A ces jeunes sous amendement Creton, se rajoutent 700 jeunes majeurs, parmi lesquels 30% bénéficient déjà d’une orientation vers le secteur adultes handicapés et 50% qui auront besoin d’une poursuite de leur accompagnement une fois sortis de l’établissement qui les accueille.
Outre ces éléments quantitatifs, l’étude a permis de dégager des préconisations afin d’améliorer les réponses faites à ces jeunes adultes :

  • Diversifier l’offre et innover
    • Proposer des structures intermédiaires entre les secteurs enfants et adultes pour valider progressivement un projet
    • Diversifier les modalités d’accueil dans le secteur adulte : accueil de jour/temporaire, d’urgence, temps partiel, habitat éclaté/ appartement d’accès à l’autonomie
    • Développer/renforcer une offre hors institution sous forme «d’habitat accompagné» avec SAVS, SAMSAH, SSIAD
    • Développer des nouveaux modes d’activité en ESAT
  • Renforcer des pratiques autour de la construction du projet de vie
  • Accorder une place centrale à la question du passage à l’âge adulte dans les projets personnalisés et dans le projet d’établissement
  • Améliorer la connaissance des acteurs de son territoire et renforcer les partenariats
  • Encourager et faciliter la réalisation de stages
  • Renforcer l’accompagnement des familles, les associer à chaque étape du parcours
  • Généraliser les équipes pluridisciplinaires 16-25 ans dans les MDPH
  • Améliorer la connaissance des besoins

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