Étude sur le fonctionnement des Pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) de la région PACA, 2024.
Après 7 années de fonctionnement des Pôles de Compétences et de Prestations externalisées » (PCPE ; instruction du 12 avril 2016) et ne disposant pas de rapport d’activité harmonisé, l’ARS PACA a souhaité disposer d’une approche fine de leur fonctionnement et de leurs spécificités sur son territoire. Le CREAI PACA et Corse a donc été mandaté afin de mener une étude permettant à l’ARS PACA de confronter le fonctionnement actuel des PCPE du territoire au cahier des charges national, et de disposer d’une vision sur l’évolution de ce type de dispositif dans le cadre du projet de modernisation et d’évolution de l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans une logique de parcours inclusif.
Ce travail s’inscrit dans un contexte de réflexion nationale portée par la Fédération des CREAI à la demande de la DGCS et de la CNSA. Cette réflexion s’appuie sur une étude nationale des PCPE, leurs cartographies par région, publics cibles et les modalités principales de fonctionnement, et l’animation d’un groupe de travail devant aboutir à la construction d’un rapport d’activité harmonisé national. Celui-ci nécessitera dès lors d’être complété des spécificités régionales attendues.
Il s’inscrit en outre dans un contexte de questionnement des PCPE eux-mêmes sur leurs modalités de fonctionnement, sur leur hétérogénéité et leurs évolutions attendues. La 1ère journée nationale des PCPE organisée en mai 2023 avec l’appui de la Fédération des CREAI a pu en témoigner
Afin de répondre à ces objectifs, des données qualitatives et quantitatives ont été recueillies auprès de chaque PCPE de la région PACA. Les 8 PCPE ont été sollicités au travers de questionnaires en ligne, d’entretiens collectifs et pour permettre la mise en relation avec les familles concernées. Le recueil des données s’est déroulé entre février et octobre 2023.
Cette étude a été menée à la demande de l’ARS PACA.
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Les préposés d’établissement en Nouvelle-Aquitaine, Activité et perspectives de développement
Le Juge des contentieux de la protection, qui décide de la mise en place d’une mesure de protection des majeurs, peut l’attribuer soit à un membre de la famille, soit à un professionnel.
Trois types d’offre professionnelle existent : les services mandataires, les mandataires individuels et les préposés d’établissement. Les Juges apprécient que les différentes catégories de MJPM soient représentées et mobilisables sur le territoire de leur juridiction afin de retenir celle qui sera la plus adaptée aux besoins de la personne à protéger. Pourtant, en Nouvelle-Aquitaine, la moitié des établissements de santé et médico-sociaux soumis à l’obligation de nommer un préposé ne l’ont pas fait.
Aussi, le schéma régional MJPM-DPF 2020-2024 Nouvelle-Aquitaine comporte une fiche-action 1.2.4 intitulée « Soutenir le développement des préposés d’établissement ».
Dans ce cadre, la DREETS a décidé de conduire une étude régionale confiée au CREAI Nouvelle-Aquitaine.
Télécharger le rapport ICI
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Les enjeux des “sorties sèches” de l’ASE en Bretagne : diagnostic régional relatif aux pratiques d’accompagnement vers l’autonomie
La lutte contre les sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance est au cœur des politiques publiques depuis 2018 [1]. Dans ce contexte et en lien avec les travaux menés par le groupe de travail n°9 « Sortants ASE » de la Stratégie pauvreté au niveau régional, le CREAI Bretagne, fidèle à ses missions d’observatoire régional et d’animation des politiques publiques, dresse dans ce rapport un diagnostic des pratiques existantes au niveau de la région, en les corrélant avec les attendus des politiques publiques relatives aux jeunes majeurs de l’ASE [2] et en donnant une largeplace à la parole des jeunes concernés et à celle des professionnels.
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[1] Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – Investir dans les solidarités pour l’émancipation de tous, octobre 2018, 117 p ; Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 – Garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits, dossier de presse, octobre 2019, 48 p. [2] Définis notamment par les décrets d’application de la loi de 2022 dite « Loi Taquet » et les recommandations de la HAS « Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : l’accompagnement vers l’autonomie ».
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Normandie : découvrez les chiffres-clés du handicap
Fruits des indicateurs Handidonnées, mais aussi des travaux menés par l’ORS-CREAI Normandie, les chiffres-clés du handicap en Normandie présentent les principales données disponibles à l’échelle départementale, avec une comparaison régionale et nationale, sur plusieurs thématiques.
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L’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société et les conséquences sur leurs liens sociaux
Cette étude du CREAI Bourgogne-Franche-Comté vient interroger les relations sociales des personnes en situation de handicap, ayant quitté le « milieu protégé » vers le « milieu ordinaire ». Elle porte sur des personnes ayant quitté un ESAT ou un lieu d’habitation géré par le secteur médico-social (chambre dans un foyer d’hébergement, appartement avec un bail au nom d’une structure médico-sociale, etc.) vers le milieu ordinaire.
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L’accompagnement / assistance sexuel.le en Bourgogne Franche-Comté
L’émergence de l’assistance sexuelle en France soulève des questions juridiques et éthiques explorées dans cette étude. Réalisée dans le cadre du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) 2021/2023 entre le CREAI BFC et l’ARS BFC, cette étude se base sur des données quantitatives et qualitatives collectées en Bourgogne Franche-Comté en 2023.
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