Suivez-nous sur les réseaux sociaux
A propos
L’organisation et l’équipe
Le réseau des CREAI
Actualité
Vidéo de présentation
Guides et outils
Etudes
Journées nationales
Ecole inclusive
Formations
Espace emploi
ARSENE
Accueil
Actualité
Veille législative
Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
1 octobre 2023
lundi 14 octobre 2019
/
Publié dans
Veille législative
Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039085102&categorieLien=id
HAUT