Qui peut faire une demande de protection? Comment la faire?

Un signalement au Procureur, une requête au juge ? Comment protéger en urgence?

C’est pour répondre à ces fréquentes questions que le CREAI Hauts-de-France et ses partenaires ont réalisé le Guide « Les demandes de protection ». Il s’adresse particulièrement aux professionnels sanitaires, sociaux, médico-sociaux qui accompagnent des personnes vulnérables.

Ce guide vise à aider à comprendre les circuits et procédures. En plus du cadre légal, à jour des dernières évolutions de janvier 2020, ce guide comprend également des conseils des professionnels de la protection des majeurs.

Ce guide est issu de différentes collaborations. A l’origine, il s’agissait de questions posées par les MAIA Roubaix et Tourcoing Vallée de la Lys à l’occasion d’un colloque (voir les vidéos). Après être resté non publié, en attente de réforme(s), le voici fin prêt. Merci au comité de pilotage du site régional et à tous relecteurs au fil de l’évolution du document.

Télécharger le guide « Les demandes de protection »

Aurélie Brulavoine, responsable des activités du CREAI Hauts-de-France

L’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire a confié au CREAI Centre Val de Loire la réalisation d’une analyse des rapports d’activité des CAMSP de la région, sur l’activité
2016. Ce premier travail a fait l’objet d’un rapport publié fin 2017.

Cette étude sur les CAMSP devait prendre en compte un double enjeu :

  • celui de la polyvalence des CAMSP
  • et celui de l’accès aux soins sur les territoires, dans un objectif de fluidité des parcours de vie et de soins, dans la continuité du rapport Piveteau

Dans ce cadre et au regard de l’impossibilité des CAMSP à répondre seuls à toutes ces missions et aux besoins de tous les jeunes enfants concernés, face à l’importance des partenaires des CAMSP,
un 2e volet de l’étude est venue compléter les éléments quantitatifs, et en particulier prendre en compte la participation et de la coopération d’un réseau d’acteurs mobilisés dans la prévention, le diagnostic, le dépistage et l’intervention précoces.

Ce 2e volet repose notamment sur les recueils d’informations issues de :

  •  l’organisation de réunions collectives et d’entretiens individuels avec des familles dont l’enfant est ou a été suivi par un CAMSP (32 familles) ;
  • des rencontres avec l’ANECAMSP
  • une cartographie de l’offre d’équipement

 

Cette étude a pour objectif de décrire l’offre en établissements et services médico-sociaux (ESMS) médicalisés à destination des adultes en situation de handicap dans les Alpes-Maritimes. En parallèle, elle repère les demandes non satisfaites d’accompagnement pour les personnes ayant une orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un ESMS. Rapprocher l’offre et les besoins notifiés permet de repérer certaines inadéquations.
L’amélioration de la connaissance en la matière participe aux objectifs prioritaires du projet régional de santé de l’ARS Provence-Alpes Côte d’Azur.

 

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