Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BDCCC75590821549009FBF782B46AD95.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000037808834&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037808652

Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BDCCC75590821549009FBF782B46AD95.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000037808827&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037808652

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BDCCC75590821549009FBF782B46AD95.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000037833062&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037832549

Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques et neuro-développementaux (troubles de l’humeur, de l’apprentissage, de l’attention, dyslexie, etc.) de quelque 700.000 jeunes sont assurés par trois types de centres pluridisciplinaires, financés par l’Assurance maladie : 
- les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), qui proposent un dépistage et une prise en charge ambulatoire des enfants âgés de 0 à 6 ans présentant des troubles du développement, des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux (291 sites –  73 000 enfants concernés) ; 
- les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), qui offrent aux enfants et adolescents de 0 à 20 ans, le plus souvent scolarisés en milieu ordinaire, une prise en charge ambulatoire des troubles ou difficultés psychiques (400 sites –  213 000 jeunes) ; 
- les centres médico-psychologiques infanto-juvénile (CMP-IJ), qui mettent à disposition des enfants et adolescents, au sein du secteur de psychiatrie, des services de prévention, de diagnostic ainsi que des soins (1500 sites –  400 000 jeunes).

Alors que les connaissances à l’échelle nationale sur ce type de services étaient très limitées, ce rapport établit un état des lieux précis de l’activité de ces centres et de leurs publics  ; il analyse les difficultés rencontrées par les enfants, les familles et les professionnels, et propose des pistes d’amélioration.

Pour construire son analyse, la mission s’est déplacée dans six régions et sept départements. Elle a rencontré les responsables des agences régionales de santé, les professionnels des centres, les associations représentatives des usagers ainsi que les principaux partenaires des centres précités, notamment les Départements.

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Arrêté du 27 novembre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=260BDEE545888F1D2851DE8EB37CBA63.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000037808827&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037808652

Arrêté du 7 décembre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=260BDEE545888F1D2851DE8EB37CBA63.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000037801218&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037800456

Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=260BDEE545888F1D2851DE8EB37CBA63.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000037800506&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037800456

Décret n° 2018-1120 du 10 décembre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=260BDEE545888F1D2851DE8EB37CBA63.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000037797213&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037796937

Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=260BDEE545888F1D2851DE8EB37CBA63.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000037783379&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037783374

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-168.html