Extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
mercredi 31 juillet 2019
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Objectif de dépenses d’assurance maladie pour l’année 2019 et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
mercredi 31 juillet 2019
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Ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat au ministère de la justice au titre de l’année 2019
mercredi 31 juillet 2019
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Organisation et fonctionnement de l’action sociale
mercredi 31 juillet 2019
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Modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
mercredi 31 juillet 2019
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Création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d’intérêt général et l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »
mercredi 31 juillet 2019
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Modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
mercredi 31 juillet 2019
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Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
mercredi 31 juillet 2019
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