La Fédération des Centres Régionaux d'Etudes d'Actions et d'Informations, en faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des dispositifs spécifiques de prise en charge et d’accompagnement adapté des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR, PFR et ESA)

lundi 14 octobre 2019

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0060.pdf

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Diffusion des outils d’analyse multidimensionnelle d’un dispositif renforcé pour le soutien à domicile de personnes âgées en perte d’autonomie

lundi 14 octobre 2019

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0061.pdf

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Rémunération forfaitaire des établissements de santé pour certaines pathologies chroniques

lundi 14 octobre 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/23/2019-977/jo/texte

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Montant pour l’année 2019 des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts

lundi 14 octobre 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/SSAZ1924721A/jo/texte

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Montant des contributions complémentaires aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle

lundi 14 octobre 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/9/3/SSAA1926454S/jo/texte

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Expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires – Passport BP »

lundi 14 octobre 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/26/SSAH1922805A/jo/texte

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Modalités d’attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2019

lundi 14 octobre 2019

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0041.pdf

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Modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat l’enseignement des jeunes sourds

lundi 14 octobre 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039120113&dateTexte=&categorieLien=id

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Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées.

lundi 14 octobre 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039194293&dateTexte=&categorieLien=id

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Arrêté du 1er octobre 2019 fixant pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional au titre du financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité

lundi 14 octobre 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039167452&dateTexte=&categorieLien=id

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