La Fédération des Centres Régionaux d'Etudes d'Actions et d'Informations, en faveur des personnes en situation de vulnérabilité

ANCREAI

L'ANCREAI est la fédération des Centres Régionaux d’Études d'Actions et d'Informations, en faveur des personnes en situation de vulnérabilité

T 01 53 59 60 40
Email : ancreai@ancreai.org

Association Nationale des CREAI
3-5, rue de Metz, 75010 Paris

Ouvrir dans Google Maps
  • L’ANCREAI
    • A propos
    • Organisation et équipe
    • Le réseau des CREAI
  • Etudes
  • Journées nationales
    • SESSAD
    • IME
    • MAS/FAM/Foyers de vie
  • Formations
  • Espace emploi
ARSENE
  • Accueil
  • Actualité
  • Archive de la catégorie"Veille législative"
 

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient

vendredi 08 janvier 2021

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845767

Lire la suite
  • Publié dans Veille législative
Aucun commentaire

Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient

vendredi 08 janvier 2021

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845656

Lire la suite
  • Publié dans Veille législative
Aucun commentaire

Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les montants maximaux attribuables pour la compensation des besoins liés à l’exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation

vendredi 08 janvier 2021

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845213

Lire la suite
  • Publié dans Veille législative
Aucun commentaire

Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap

vendredi 08 janvier 2021

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845177

Lire la suite
  • Publié dans Veille législative
Aucun commentaire

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

vendredi 08 janvier 2021

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865874

Lire la suite
  • Publié dans Veille législative
Aucun commentaire

Décret n° 2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

vendredi 08 janvier 2021

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865867

Lire la suite
  • Publié dans Veille législative
Aucun commentaire

Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l’annexe de l’arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2020

mercredi 16 décembre 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637010

Lire la suite
  • Publié dans Veille législative
Aucun commentaire

Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

mercredi 16 décembre 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636881

Lire la suite
  • Publié dans Veille législative
Aucun commentaire

Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance jusqu’au 31 décembre 2020

mercredi 16 décembre 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574511

Lire la suite
  • Publié dans Veille législative
Aucun commentaire

Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

vendredi 04 décembre 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570208

Lire la suite
  • Publié dans Veille législative
Aucun commentaire
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4

Abonnez-vous à notre newsletter

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

NOUS CONTACTER

T 01 53 59 60 40
Email: ancreai@ancreai.org

ANCREAI
5 rue de Tracy , 75002 PARIS

Ouvrir dans Google Maps

  • L’ANCREAI
    • A propos de l’ANCREAI
    • Organisation et équipe
    • Le réseau des CREAI
  • Actualité
    • A la une
    • L’actu du réseau national
    • En ce moment dans les CREAI
    • On parle des CREAI
    • Actu de l’action sociale
    • Appel à projets
    • Veille législative
    • A lire
  • Agenda
    • Agenda du réseau des CREAI
    • Agenda des acteurs de l’action sociale
  • Etudes des CREAI
  • Journées nationales
    • IME
    • SESSAD
    • MAS/FAM/Foyers de vie
  • Boite à outils
    • Arsene
    • Espace emploi
    • Liens
ANCREAI


© 2017 Tous droits réservés ANCREAI.
La fédération des Centres Régionaux d'Etudes d'Actions et d'Informations, en faveur des personnes en situation de vulnérabilité

HAUT