Développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44293
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Plan crèche 2018-2022 : Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)
https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Quisommesns/Textes%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence/Circulaires/Circulaire_%20PIAJE_C2018-003.pdf
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Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-282.html
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Autorisation pour le directeur du FIPHFP de signer la convention financière AGEFIPH relative au financement d’actions à destination des personnes en situation de handicap
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-12/ste_20180012_0000_0068.pdf
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Reconnaissance des spécificités des missions des enseignants coordonnateurs chargés des ULIS : Réponse à la question écrite Sénat de Monsieur Patrick Chaize
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Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : Réponse à la question écrite au Sénat de Monsieur Michel Dagbert
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ181107569
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Améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie : LOI n° 2019-72 du 5 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038096841&dateTexte=&categorieLien=id
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Dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d’Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l’expérience
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038088391&dateTexte=&categorieLien=id
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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-261.html
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A5B810C05371DD2BFB566A8FD6C6E544.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000038052253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038052140
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