Diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale

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Mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales

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Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but lucratif

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Approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

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Répartition pour 2019 entre les agences régionales de santé des crédits destinés au financement du forfait pour l’habitat inclusif

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Montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018

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Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination du médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux médico-sociaux

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Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, aux modalités calcul mentionnées à l’article R. 5213-45 du code du travail et au montant annuel de l’aide à l’emploi mentionné à l’article R. 5213-49 du même code

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Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

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INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein troubles du neuro-développement 2018-2022

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/08/cir_44851.pdf

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