Installation des médiateurs régionaux ou inter-régionaux et de l’instance compétente dans le cadre du dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (pp. 227-231)
vendredi 04 septembre 2020
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Décret n° 2020-1063 du 17 août 2020 modifiant le délai prévu pour l’élaboration du premier projet territorial de santé mentale
vendredi 04 septembre 2020
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Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2020
vendredi 04 septembre 2020
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Arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d’évaluation des certificats nationaux d’intervention en autisme de premier degré et de second degré
vendredi 04 septembre 2020
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Décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
vendredi 04 septembre 2020
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Décret n° 2020-1064 du 17 août 2020 relatif au certificat national d’intervention en autisme
vendredi 04 septembre 2020
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Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation
vendredi 04 septembre 2020
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Bulletin officiel n°32 du 27 août 2020. Circulaire de rentrée 2020. Enseignements primaire et secondaire. Ecole inclusive. Accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’Ecole
vendredi 04 septembre 2020
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Financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2020 (pp. 471-473)
vendredi 04 septembre 2020
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