Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042472443

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Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l’article R. 221-12 du code de l’action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042469090

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Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460632

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Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459350 Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459388

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Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459350

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Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042427796

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Décret n° 2020-1251 du 13 octobre 2020 portant modification du mode de calcul et revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042421132

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Décret n° 2020-1233 du 8 octobre 2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410315

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Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398166

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Arrêté du 24 septembre 2020 portant création d’une télé-procédure visant à faciliter la transmission des conventions stipulant l’octroi des avantages dénommé « Ethique des professionnels de santé » (EPS)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042387505

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