Modalités d’attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2019

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0041.pdf

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Modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat l’enseignement des jeunes sourds

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039120113&dateTexte=&categorieLien=id

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Arrêté du 11 septembre 2019 relatif au modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039194293&dateTexte=&categorieLien=id

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Arrêté du 1er octobre 2019 fixant pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional au titre du financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039167452&dateTexte=&categorieLien=id

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Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039160021&dateTexte=&categorieLien=id

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Expérimentation d’un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l’âge de cinq ans d’une mesure de protection de l’enfance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038873271&dateTexte=&categorieLien=id

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Expérimentation « Intervention de psychologue auprès du patient et/ou de l’aidant dans le parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles cognitifs liés à la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées (PSYCOG) »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038858365&dateTexte=&categorieLien=id

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Ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement musical des aveugles et des déficients visuels en 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038843083&dateTexte=&categorieLien=id

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Ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038843085&dateTexte=&categorieLien=id

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Ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels en 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038843087&dateTexte=&categorieLien=id

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