http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/11/cir_44137.pdf

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1427/(index)/propositions-loi

 

La présente instruction détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide aux postes des structures de l’IAE en 2018 et 2019.
Elle complète sur ces points l’instruction DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/11/cir_44089.pdf