Expérimentation sur l’évaluation des situations d’enfants relevant du secteur médico-social et de la protection de l’enfance
L’expérimentation vise à proposer des pistes d’amélioration de la coopération des services concernant les enfants en situation de handicap et protégés. Le rapport présente les résultats de l’expérimentation d’une méthode partagée entre les services de l’Aide sociale à l’enfance, la Maison départementale des personnes handicapées et l’Education nationale pour construire des projets coordonnés pour les enfants. Elle s’est déroulée dans quatre départements volontaires : La Charente-Maritime, La Corrèze, Les Landes et le Val d’Oise.
L’expérimentation a consisté à
Analyser les pratiques de coopération existantes à partir d’une prise en compte des schémas départementaux « enfance famille » et « autonomie », à partir d’entretiens avec les directions et les équipes professionnelles et de l’observation de réunions collectives organisées sur les territoires ;
Mener une étude de population pour repérer les caractéristiques des enfants en situation de handicap et protégés sur les quatre départements. L’étude de population a fait l’objet d’une démarche de conformité auprès de la CNIL ;
Proposer une méthode pour une évaluation conjointe de ces situations. Un outil réunissant les items de la trame du projet pour l’enfant (PPE) proposée par la DGCS et du GEVASCO a été construit. Il a ensuite été testé dans deux départements sur des situations en cours de traitement. Deux réunions sur deux départements volontaires ont eu lieu pour tester la pertinence de l’outil et ses apports selon chacune des institutions.
Etude réalisée avec le soutien financier de la CNSA, du Groupe Humanis, du Groupe Alliance et du Groupe IRCEM
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Amélioration de la connaissance des besoins et de l’offre médico-sociale dans les Alpes-Maritimes
Cette étude a pour objectif de décrire l’offre en établissements et services médico-sociaux (ESMS) médicalisés à destination des adultes en situation de handicap dans les Alpes-Maritimes. En parallèle, elle repère les demandes non satisfaites d’accompagnement pour les personnes ayant une orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un ESMS. Rapprocher l’offre et les besoins notifiés permet de repérer certaines inadéquations.
L’amélioration de la connaissance en la matière participe aux objectifs prioritaires du projet régional de santé de l’ARS Provence-Alpes Côte d’Azur.
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Les CMPP en Nouvelle Aquitaine : Activités et Public accompagné
En 2016, les CMPP de Nouvelle-Aquitaine ont accompagné autour de 18 000 enfants et adolescents. Ce dispositif est ancien, 90% des CMMP sont ouverts depuis 40 ans ou plus, mais très sollicité : les CMPP de la région ont ainsi vu 18 000 jeunes en un an, alors que tous les autres ESMS de Nouvelle Aquitaine (à l’exception des CAMSP) accompagnaient 15 500 jeunes au 01/01/2018.
Toutefois, les prestations et les activités mises en œuvre par ces dispositifs et les caractéristiques des jeunes accompagnées restent méconnues. De même, l’articulation des CMPP avec les autres ESMS et leur place dans la construction des parcours des enfants en situation de handicap manquent de visibilité. Enfin, le positionnement et la contribution des CMPP aux orientations des politiques publiques régionales en faveur de ces enfants méritent d’être expertisées.
C’est pourquoi l’ARS a décidé de conduire une étude, la première à concerner l’ensemble des CMPP à l’échelon de la Nouvelle-Aquitaine. Cette étude se donne pour objectif d’apporter des éléments
permettant une meilleure analyse des prestations mises en œuvre par les CMPP. L’ARS en a confié la réalisation au CREAI.
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Enquête sur les centres d’accueil familial spécialisé (CAFS) en Pays de la Loire
Les Centres d’Accueil Familial Spécialisé (CAFS) sont des structures d’accueil d’enfants ou adolescents en situation de handicap qui ont pour objectifs de mettre à la disposition de ces derniers un
environnement psychologique, éducatif et affectif complémentaire de celui qu’ils peuvent trouver dans leur propre entourage.
Le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques1 simplifie le régime d’autorisation, dans une logique de fonctionnement en dispositif. L’objectif étant de lever les obstacles liés aux catégorisations des ESSMS pour permettre une meilleure adéquation des réponses apportées aux besoins des personnes. Cette nomenclature simplifiée permet un assouplissement des autorisations, permettant d’élargir les types d’accompagnement et le publics accueillis ou accompagnés (simplification des catégories d’ESSMS et des catégories de déficiences). Ainsi, le CAFS n’est plus une catégorie d’ESSMS en tant que telle mais constitue une des modalités d’accueil auxquelles tous les établissements peuvent recourir.
Afin de mieux connaître l’activité des CAFS, l’ARS Pays de la Loire a adressé à chaque structure, un fichier d’indicateurs à remplir, au cours du 1er trimestre 2017. Ces données portent sur les données de 2016. L’ensemble des CAFS de la Région ayant rempli le document, l’ARS Pays de la Loire a souhaité que le CREAI procède à une vérification et validation des données auprès des gestionnaires et à une analyse de celles-ci.
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Revue de littérature : Adaptation et accessibilité des messages de prévention en faveur des personnes handicapées
Le présent travail s’inscrit dans le cadre des actions complémentaires du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2017-2021 signé entre l’ARS Occitanie, le CREAI ORS LR et l’ORS MIP. Il constitue la première phase d’un travail qui se déroulera sur trois ans qui a pour objectif de promouvoir la santé des personnes en situation de handicap en adaptant les messages de prévention et promotion de la santé. Cette première étape permet de repérer et d’analyser les messages de prévention existants par types de handicap et par thématiques de santé. Pour plus de lisibilité, certaines références sont reprises plusieurs fois car elles correspondent à plusieurs catégories de public ou de thématiques. Cette présentation permet d’éviter les renvois et une lecture sélective en fonction des besoins.
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Accompagner les tout-petits et leurs familles : 2e volet de l’étude « CAMSP » en région Centre Val-de-Loire (le point de vue des familles)
L’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire a confié au CREAI Centre Val de Loire la réalisation d’une analyse des rapports d’activité des CAMSP de la région, sur l’activité
2016. Ce premier travail a fait l’objet d’un rapport publié fin 2017.
Cette étude sur les CAMSP devait prendre en compte un double enjeu :
- celui de la polyvalence des CAMSP
- et celui de l’accès aux soins sur les territoires, dans un objectif de fluidité des parcours de vie et de soins, dans la continuité du rapport Piveteau
Dans ce cadre et au regard de l’impossibilité des CAMSP à répondre seuls à toutes ces missions et aux besoins de tous les jeunes enfants concernés, face à l’importance des partenaires des CAMSP,
un 2e volet de l’étude est venue compléter les éléments quantitatifs, et en particulier prendre en compte la participation et de la coopération d’un réseau d’acteurs mobilisés dans la prévention, le diagnostic, le dépistage et l’intervention précoces.
Ce 2e volet repose notamment sur les recueils d’informations issues de :
- l’organisation de réunions collectives et d’entretiens individuels avec des familles dont l’enfant est ou a été suivi par un CAMSP (32 familles) ;
- des rencontres avec l’ANECAMSP
- une cartographie de l’offre d’équipement
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L’activité des CMPP et des CAMSP en Hauts-de-France en 2016
Auteurs : Aurélie Brulavoine & Léo Bolteau
L’Agence Régionale de Santé a confié au CREAI Hauts-de-France la synthèse des rapports d’activité des CAMSP et des CMPP de la région pour l’année 2016.
Les CAMPS et les CMPP ont comme point commun d’accueillir les enfants et jeunes sans condition d’orientation MDPH. Les CAMSP s’adressent aux 0-6 ans et les CMPP aux 0-20 ans. La CNSA a depuis quelques années normalisé leurs rapports d’activité. Plusieurs CREAI régionaux ont été saisis par leur ARS pour dresser une synthèse régionale de ces rapports afin de mieux appréhender leur activité.
Ces deux synthèses régionales dressent un panorama quantitatif de leur activité pour l’année 2016.
- Pour les CAMSP :
– 8733 enfants ont été en contact au moins une fois avec l’un des 31 CAMSP de la région.
– 184 834 interventions ont été réalisées par les CAMSP
– 429 ETP travaillent dans 29 CAMSP
- Pour les CMPP :
– 15953 enfants ou jeunes accueillis dans l’ensemble des 20 CMPP de la région.
– 234 551 actes ont été réalisés par les professionnels des CMPP
– 401 ETP travaillent dans 19 CMPP
Un travail de concertation avec les fédérations régionales, ARPAMSP et FDCMPP, a permis de compléter les données chiffrées, d’identifier les difficultés de complétude et de donner du sens à cet instantané que représente les rapports d’activité.
Ces deux études ont donné lieu à des temps de restitution et d’échanges avec les CAMSP et les CMPP ces dernières semaines. Ces synthèses constituent un socle de travail à partir desquels l’Agence Régionale de Santé souhaite poursuivre la dynamique avec les CAMSP et les CMPP. Ces travaux participent à l’objectif 4 du Projet Régional de Santé intitulé « Améliorer l’accès au repérage et au dépistage dans un objectif d’accompagnement précoce des enfants présentant un risque de handicap ».
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Dossier de connaissance « Petite enfance (0-3 ans) »
Le dossier de connaissance « Petite enfance 0-3 ans » a été réalisé par le CREAI-ORS Occitanie, à l’occasion de la journée d’échanges régionale organisée dans la cadre du Dispositif régional d’appui aux politiques et interventions en prévention et promotion de la santé (DRAPPS).
Il propose des repères du développement psychomoteur et psychologique de l’enfant et pointe les avancées réalisées par les neurosciences.
Il traite également du rôle et de la place de l’enfant dans la société en soulignant l’influence de l’environnement et de la famille, l’importance des politiques publiques et l’impact des pratiques des professionnels de la petite enfance.
Il présente aussi les données probantes internationales et une sélection d’expériences prometteuses importées de l’étranger ou développées en France qui participent au bon développement de l’enfant et à sa santé future.
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Sensibiliser les étudiants en santé à une approche globale du handicap
Guide méthodologique pour une mise en stage des étudiants en médecine
Guide réalisé par l’ARS Grand Est, le CREAI Grand Est, l’Université de Reims Champagne-Ardenne et l’Association AAIMC NE
L’accès aux soins et plus largement à la Santé est partie intégrante des droits de tout citoyen, énoncés dans les textes fondateurs de nos sociétés démocratiques. Pourtant, les personnes en situation de handicap, citoyens à part entière, ne bénéficient toujours pas d’un égal accès aux soins préventifs, curatifs et palliatifs. Une des raisons est en lien avec la formation des médecins. Une approche fragmentaire, exclusivement technique, dans la formation des soignants est source d’une incompréhension de l’expérience de la vie quotidienne des personnes concernées. Cette méconnaissance du handicap aboutit alors souvent à l’application de soins ponctuels et symptomatiques, sans explication ni obtention du consentement de la personne.
L’objet de ce guide vise à présenter une démarche modélisée d’une expérience réalisée à l’UFR de médecine de Reims. L’objet en est à la fois simple et ambitieux : proposer un stage de sensibilisation à des étudiants en début de cursus de formation, en leur permettant de rencontrer et de dialoguer avec des personnes vivant avec un handicap dans leur environnement
quotidien, ainsi qu’avec leurs aidants non professionnels et professionnels. Il n’est donc pas question ici d’une formation médicale (centrée sur les contenus académiques) mais d’une sensibilisation au handicap, par l’organisation de ce stage en début du parcours de formation.
Ce guide vise à favoriser la mise en place de ces stages, étape par étape.
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Premiers retours d’expériences concernant les PCPE en région Auvergne – Rhône-Alpes
L’étude commanditée par l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes vise à mieux connaître les PCPE, au-delà des seules données issues des rapports d’activité remontés annuellement par les porteurs de projet. Il s’agit de recueillir un premier retour d’expériences qualitatif des PCPE.
Ainsi, l’étude réalisée par le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes s’est donnée pour objectif :
- De mieux comprendre la mise en place des PCPE sur la région AuvergneRhône-Alpes
- D’appréhender la variété des situations de vie « sans solutions » ou concernées par les ruptures de parcours
- De mieux comprendre comment les PCPE s’inscrivent dans le parcours de vie de ces personnes : à quel moment et pour quelles raisons l’accompagnement par un PCPE s’est-il mis en place?
- De mieux identifier la palette des pratiques d’accompagnement mises en œuvre par les différents PCPE et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les personnes et leurs familles ;
- De repérer les facteurs qui constituent des obstacles ou au contraire des leviers pour les dispositifs originaux que constituent les PCPE (en particulier les partenariats existants et attendus)
Ces différentes dimensions ont été investiguées auprès des trois groupes d’acteurs concernés : les personnes elles-mêmes et leurs proches, les professionnels exerçant au sein des PCPE et leurs partenaires.
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