FIPHFP – Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

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Ÿ- Délibération n°2018-03-01 du 15 mars 2018 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le ministère de l’éducation nationale à destination des personnes en situation de handicap (BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2018/5 du 15 juin 2018) : voir le texte

Ÿ- Délibération n°2018-03-02 du 15 mars 2018 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par le ministère de la justice à destination des personnes en situation de handicap (BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2018/5 du 15 juin 2018) : voir le texte

Ÿ- Délibération n°2018-03-06 du 15 mars 2018 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par l’AGEFIPH à destination des personnes en situation de handicap (BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2018/5 du 15 juin 2018) : voir le texte

Ÿ- Délibération n°2018-03-07 du 15 mars 2018 portant sur la décision relative au financement d’actions menées par la Fédération hospitalière de France à destination des personnes en situation de handicap (BO Santé – Protection sociale – Solidarité no2018/5 du 15 juin 2018) : voir le texte

Qu'est-ce que vous pouvez lire ensuite

LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (1)
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient