Recueil, traitement et transmission des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie ou ayant une activité en soins de suite et de réadaptation

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https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/26/SSAH1835681A/jo/texte

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Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient