A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Mme Geneviève Avenard, son adjointe, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant intitulé « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits ».

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ENOC est une organisation à but non lucratif réunissant des institutions indépendantes en charge de la promotion et de la protection des droits de l’enfant tels qu’ils sont formulés dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE). Fondé en 1997, le réseau ENOC compte actuellement 42 membres dans 34 Etats européens.

En 2018, les membres d’ENOC ont travaillé sur la thématique « droits de l’enfant et bien-être, promouvoir la santé mentale » et rendent leurs conclusions dans un rapport publié à l’occasion de la conférence annuelle du réseau qui a lieu au siège du Défenseur des droits, à Paris, du 19 au 21 septembre 2018.

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Au terme d’un travail de plus de neuf mois, le groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de l’accompagnement du handicap livre ses conclusions, sur le fondement d’un constat unanime. L’offre médico sociale à destination des personnes handicapées présente une très importante complexité qui tient à la diversité des structures existantes et au caractère cloisonné des réponses apportées qui en découlent et de leur financement. Ces financements ne sont pas rationnellement répartis entre ceux relevant de la personne et ceux relevant de la structure.

Les engagements du Gouvernement vont dans le sens d’une simplification, mais le groupe de travail maintient sa vigilance sur les risques d’une désinstitutionalisation à outrance. Il rappelle que les profils les plus complexes doivent faire l’objet d’une attention spécifique. Par ailleurs, il indique que les nouveaux outils gestionnaires (Cpom et EPRD notamment) sont insuffisamment régulés pour que leur application évite les effets de filière. Enfin, la réforme Serafin-PH, qui revoit la tarification des structures, présente le risque de retomber dans des parcours stéréotypés dirigés par les contraintes de l’offre.

En conséquence, le groupe de travail propose de davantage intégrer les conseils départementaux dans la planification de l’offre. Il suggère également d’aller plus loin dans l’évaluation des besoins exprimés, en créant une plateforme territoriale du handicap (PTH), à l’échelle des bassins de vie, et réunissant l’ensemble des acteurs concernés par l’accompagnement du handicap. Enfin, le groupe en appelle à une réforme en profondeur du financement en énonçant un principe strict de financeur unique pour chaque action entreprise auprès de la personne, en clarifiant les missions des structures et en faisant de la prestation de compensation du handicap (PCH) le principal appui financier des dépenses d’accompagnement social.

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Rapport scientifique de recherche (Juillet 2018), réalisé par Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, François Sorin, Pascal Plantard et financé en partie par l’ONPE.

Le 18 juillet 2018, le Ministère de l’Education nationale publiait une feuille de route d’une dizaine de pages pour une école inclusive, avec des actions à échéance d’une année et des actions au terme du mandat de l’actuel quinquennat (2022).

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Cette feuille de route fait notamment suite à un rapport remis au Ministre de l’Education nationale en février 2018 sur « l’inclusion des élèves en situation de handicap en Italie »

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Le ministère de l’Éducation nationale organise les jeudi 18 et vendredi 19 octobre 2018, en présence de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, un séminaire international sur l’Éducation inclusive à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris.
Cette conférence internationale vise à offrir à tous les acteurs de la communauté éducative, un espace de dialogue et de réflexion sur les politiques mises en œuvre pour favoriser l’éducation inclusive des élèves en situation de handicap en France comme à l’étranger.

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