Lancement du Site Internet « Vie affective et sexuelle »
Le programme de formation‑action « Vie affective et sexuelle et handicap » est né suite à un constat effectué par CREAI Bourgogne-Franche‑Comté, lors de ses interventions : les représentations conduisant à une meilleure reconnaissance d’une liberté d’accès à une vie affective et sexuelle pour les personnes handicapées évoluent dans un sens plus favorable, au sein des établissements les accompagnant. Néanmoins, de nombreuses questions pratiques, cliniques, juridiques et éthiques continuent de se poser pour les professionnels. Un appel à consultation a été lancé en 2011 par l’agence régionale de santé pour bâtir un programme destiné à améliorer la qualité de vie des personnes déficientes intellectuelles ou ayant un handicap d’origine psychique accueillies dans des établissements médico‑sociaux.
Son objectif ? Prendre en compte leur vie affective et sexuelle et réduire les risques qui y sont associés.
Que vous soyez en situation de handicap, un membre de la famille, un ami, un accompagnant ou un professionnel, le site vas-handicap.fr a été conçu pour répondre à vos questions sur la vie active et sexuelle.
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A noter également que les Actualités Sociales Hebdomadaires ont publié le 22 septembre 2017 un numero juridique consacré à la vie affective et sexuelle en établissement social et médico-social. Ce numero spécial est réalisé par Dominique Dubois, juriste et conseillère technique au CREAI Bourgogne Franche-Comté.
Il est accompagné d’un document rédigé en Facile A Lire et à Comprendre (FALC): Vies affective et sexuelle des personnes handicapées: mieux connaître ses droits
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DECRYPTAGE Février 2019 : Les principales dispositions de la loi « ELAN » relatives aux personnes en situation de vulnérabilité
L’article de Février 2019 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE.
Dans un monde marqué par une inflation des normes législatives et règlementaires, DECRYPTAGE propose chaque mois une analyse d’un thème pour mieux comprendre les enjeux et faciliter l’appropriation des réformes en cours.
Vous trouverez les mois précédents :
- Les principales dispositions propres aux secteurs sanitaire et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Janvier 2019)
- Les dispositifs de financement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap et la réforme de l’apprentissage (Décembre 2018)
- Les dispositifs pour favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap (octobre 2018)
- L’exercice infirmier en pratique avancée (Juillet/août 2018)
- Modulation des dotations au regard de taux d’occupation définis dans le CPOM et affectation des résultats (Juin 2018)
- L’Hospitalisation A Domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux » (Mai 2018).
- Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux » (Avril 2018)
- Lancement d’expérimentations dérogatoires et innovantes sur la coordination du parcours de santé (Mars 2018)
- Evolution de la législation applicable aux inspections (Février 2018)
- Obligations de signalement : procédures et démarches (Janvier 2018)
- Evolution des autorisations : nouvelle nomenclature, nouveaux délais… pour adapter l’offre (Décembre 2017)
- Protection des données personnelles : les règles applicables au 25 mai 2018 (Novembre 2017)
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Stratégie nationale pour l’autisme : les mesures médico-sociales et sanitaires précisées aux agences régionales de santé
Une instruction interministérielle est parue mi-mars 2019 détaillant les mesures médico-sociales et sanitaires que les agences régionales de santé doivent mettre en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement.
La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement a été lancée il y a presque un an, jour pour jour, le 6 avril 2018. Elle est le fruit d’une large concertation, avec l’organisation en régions de réunions publiques, de groupes de travail ou encore de dispositifs de consultation et de participation en ligne.
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes autistes à chaque étape de leur vie, le choix a été fait d’investir l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs. Ces enjeux majeurs se déclinent au sein de la stratégie nationale en cinq engagements prioritaires :
- remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme en dotant la France d’une recherche d’excellence ;
- intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement afin de limiter le sur-handicap ;
- rattraper le retard de la France en matière de scolarisation ;
- soutenir la pleine citoyenneté des adultes ;
- soutenir les familles et reconnaître leur expertise.
La programmation des mesures nécessitant des crédits médico-sociaux. Ainsi, la stratégie nationale prévoit notamment :
- le développement de différentes modalités de scolarisation permettant de répondre aux besoins identifiés pour les enfants autistes, en particulier par l’ouverture de 180 unités d’enseignement autisme en école maternelle (UEMA) et de 45 unités d’enseignement autisme en école élémentaire (UEEA) d’ici à 2022 ;
- le développement et la diversification de l’offre médico-sociale à destination des adultes avec autisme (SAMSAH, SAVS, PCPE…), pour répondre à la diversité des profils, toujours dans une visée inclusive.
Les crédits alloués aux agences régionales de santé pour mettre en œuvre ces mesures ont été détaillés dans une instruction. Ils s’élèvent à 180,717 millions d’euros sur la période 2019-2022, sans compter ceux de l’enveloppe de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ville mobilisés pour le parcours de bilan et d’intervention précoce pour les troubles du neuro-développement.
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Nomination d’un secrétaire d’état à la protection de l’enfance et feuille de route du gouvernement
Le député LREM Adrien Taquet, nommé secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, accompagnait le 28 janvier, sa ministre de tutelle, Agnès Buzyn, pour présenter les grands axes de sa feuille de route au Conseil national de protection de l’enfance (CNPE), lesquels feront ensuite l’objet d’une concertation qui débouchera sur l’annonce d’une stratégie 2019-2022 de protection des enfants.
Lors d’une communication relative à la protection de l’enfance lors du Conseil des ministres du 30 janvier 2019, le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de la justice ont proposé, en lien avec les autres ministères concernés, les orientations suivantes :
1. Mobiliser la société toute entière contre les violences faites aux enfants (signalements, déploiement des unités d’accueil médico-judiciaire et notoriété du numéro d’appel 119)
2. Prévenir la maltraitance et les violences par un soutien accru aux futurs et aux jeunes parents (prévention et accompagnement des parents dès la grossesse, réforme de la PMI, lutte contre l’exposition aux images pornographiques sur internet)
3. Garantir les droits fondamentaux des enfants pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (droit à la sécurité, droit à la santé, droit à l’éducation, favoriser l’insertion sociale et professionnelle des enfants protégés au-delà de leur majorité)
Télécharger le compte-rendu du conseil des ministres du 30 janvier 2019
- Publié dans Actu de l'action sociale
DECRYPTAGE Janvier 2019 : Les principales dispositions propres aux secteurs sanitaire et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
L’article de Janvier 2019 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE.
Dans un monde marqué par une inflation des normes législatives et règlementaires, DECRYPTAGE propose chaque mois une analyse d’un thème pour mieux comprendre les enjeux et faciliter l’appropriation des réformes en cours.
Vous trouverez les mois précédents :
- Les dispositifs de financement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap et la réforme de l’apprentissage (Décembre 2018)
- Les dispositifs pour favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap (octobre 2018)
- L’exercice infirmier en pratique avancée (Juillet/août 2018)
- Modulation des dotations au regard de taux d’occupation définis dans le CPOM et affectation des résultats (Juin 2018)
- L’Hospitalisation A Domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux » (Mai 2018).
- Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux » (Avril 2018)
- Lancement d’expérimentations dérogatoires et innovantes sur la coordination du parcours de santé (Mars 2018)
- Evolution de la législation applicable aux inspections (Février 2018)
- Obligations de signalement : procédures et démarches (Janvier 2018)
- Evolution des autorisations : nouvelle nomenclature, nouveaux délais… pour adapter l’offre (Décembre 2017)
- Protection des données personnelles : les règles applicables au 25 mai 2018 (Novembre 2017)
Retrouvez tous ces documents thématiques sur le Site Internet du CREAI Pays de la Loire
http://www.creai-nantes.asso.fr/decryptage.html
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DECRYPTAGE décembre 2018 : Les dispositifs de financement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap et la réforme de l’apprentissage
L’article de décembre 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE.
Dans un monde marqué par une inflation des normes législatives et règlementaires, DECRYPTAGE propose chaque mois une analyse d’un thème pour mieux comprendre les enjeux et faciliter l’appropriation des réformes en cours.
Vous trouverez les mois précédents :
- Les dispositifs pour favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap (octobre 2018)
- L’exercice infirmier en pratique avancée (Juillet/août 2018)
- Modulation des dotations au regard de taux d’occupation définis dans le CPOM et affectation des résultats (Juin 2018)
- L’Hospitalisation A Domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux » (Mai 2018).
- Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux » (Avril 2018)
- Lancement d’expérimentations dérogatoires et innovantes sur la coordination du parcours de santé (Mars 2018)
- Evolution de la législation applicable aux inspections (Février 2018)
- Obligations de signalement : procédures et démarches (Janvier 2018)
- Evolution des autorisations : nouvelle nomenclature, nouveaux délais… pour adapter l’offre (Décembre 2017)
- Protection des données personnelles : les règles applicables au 25 mai 2018 (Novembre 2017)
Retrouvez tous ces documents thématiques sur le Site Internet du CREAI Pays de la Loire
http://www.creai-nantes.asso.fr/decryptage.html
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Présenter la réforme Serafin-PH en « Facile A Lire et à Comprendre » !
La CNSA vient de publier un petit fascicule pour présenter la réforme Serafin-PH dans un langage simple et avec des symboles visuels.
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Rapport IGAS sur l’évaluation du fonctionnemment CMP-IJ, CMPP et CAMSP (19 décembre 2018)
Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques et neuro-développementaux (troubles de l’humeur, de l’apprentissage, de l’attention, dyslexie, etc.) de quelque 700.000 jeunes sont assurés par trois types de centres pluridisciplinaires, financés par l’Assurance maladie :
les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), qui proposent un dépistage et une prise en charge ambulatoire des enfants âgés de 0 à 6 ans présentant des troubles du développement, des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux (291 sites – 73 000 enfants concernés) ;
les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), qui offrent aux enfants et adolescents de 0 à 20 ans, le plus souvent scolarisés en milieu ordinaire, une prise en charge ambulatoire des troubles ou difficultés psychiques (400 sites – 213 000 jeunes) ;
les centres médico-psychologiques infanto-juvénile (CMP-IJ), qui mettent à disposition des enfants et adolescents, au sein du secteur de psychiatrie, des services de prévention, de diagnostic ainsi que des soins (1500 sites – 400 000 jeunes).
Alors que les connaissances à l’échelle nationale sur ce type de services étaient très limitées, ce rapport établit un état des lieux précis de l’activité de ces centres et de leurs publics ; il analyse les difficultés rencontrées par les enfants, les familles et les professionnels, et propose des pistes d’amélioration.
Pour construire son analyse, la mission s’est déplacée dans six régions et sept départements. Elle a rencontré les responsables des agences régionales de santé, les professionnels des centres, les associations représentatives des usagers ainsi que les principaux partenaires des centres précités, notamment les Départements.
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Journée Inter-GEM le 31 octobre 2018 à Paris
Faire vivre un GEM dans l’esprit du Cahier des charges
En collaboration avec la Fédération ANCREAI, le CREAI Ile-de-France et l’ARS IDF
Le comité de suivi national des GEM est composé des grandes Fédérations qui ont promu la création des GEM et continue encore aujourd’hui à soutenir leur développement sur l’ensemble du territoire national. Cette instance, animée par la CNSA et la DGCS, a participé fortement à l’évolution des différents cahiers des charges des GEM (2005, 2011, 2016) afin de donner les moyens à leurs membres d’en faire un véritable lieu de développement de leur pouvoir d’agir.
Du fait d’une actualité riche dans les différents réseaux de GEM existants, quatre fédérations ont décidé de s’unir pour proposer une seule journée d’échanges inter-GEM à Paris afin d’aborder deux principaux sujets :
- D’une part, faire un bilan sur la formation en cours en direction des membres des GEM (2018-2020) pour se mettre en conformité avec le dernier cahier des charges (2016). En quoi cette formation peut aider les GEM à aller vers un fonctionnement interne plus démocratique ? Quelle est la juste place du gestionnaire et du parrain ? Quels besoins d’accompagnement des adhérents dans la transformation de leur gouvernance ?
- D’autre part, restituer les enseignements d’une étude nationale qui a été conduite par l’ANCREAI auprès de 25 GEM et qui a montré en particulier les effets de la fréquentation du GEM sur ses membres ainsi que la diversité des modes d’organisation des GEM.
Cette journée a une double dimension : nationale et régionale. En effet, elle s’adresse à tous les GEM du territoire national (par le réseau national des grandes Fédérations organisatrices) mais permet également aux GEM de la région Ile-de-France d’avoir une restitution de l’étude nationale à laquelle six d’entre eux ont participé. Cette spécificité explique l’intervention de l’ARS Ile-de-France qui fera une courte présentation de sa politique régionale en direction des GEM et l’intervention de quelques GEM franciliens à la tribune pour venir illustrer les résultats de l’étude nationale.
Cette journée est avant tout une journée AVEC et POUR les membres des GEM, afin d’échanger nos idées et mieux se connaître. La parole sera ainsi aussi bien en tribune que dans la salle.
Bienvenue à tous !
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Situation sociale et professionnelle des personnes handicapées en Europe (30 novembre 2018)
La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) est une agence tripartite de l’Union européenne dont le rôle est de fournir des connaissances en vue de définir de meilleures politiques dans le domaine social et en matière d’emploi et de travail. Eurofound a été instituée en 1975 par le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil en vue de contribuer à la planification et à la mise en place de meilleures conditions de vie et de travail en Europe.
EUROFOUND a publié fin novembre 2018 une note d’orientation qui dresse un état des lieux de la situation sociale des personnes handicapées dans l’UE.
Les personnes handicapées font partie des groupes les plus défavorisés de l’UE. Cette note d’orientation examine la situation sociale des personnes handicapées en âge de travailler, en utilisant les données des éditions 2011 et 2016 de l’enquête européenne sur la qualité de vie (EQLS).
La présente note examine les changements survenus au cours de cette période dans les domaines prioritaires de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées: emploi, éducation et formation, participation à la société, protection sociale et soins de santé. Elle étudie également le bien-être subjectif de ce groupe d’Européens et les facteurs qui l’influencent. Dans sa section dédiée aux orientations politiques, la présente note souligne les efforts qui doivent être consentis pour améliorer la situation des personnes handicapées en matière d’emploi.
Toute citation du présent rapport doit être accompagnée de la référence suivante: Eurofound (2018), Social and employment situation of people with disabilities [Situation sociale et
professionnelle des personnes handicapées], Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg.
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