Interdiction des violences éducatives ordinaires (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038746663&dateTexte=&categorieLien=id
Gaëlle LEININGER
Niveau de la contribution pour 2019 du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038731813&dateTexte=&categorieLien=id
Réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038730185&dateTexte=&categorieLien=id
Expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038730169&dateTexte=&categorieLien=id
Modification du montant de l’avance de la régie d’avances de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038720854&dateTexte=&categorieLien=id
Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038711883&dateTexte=&categorieLien=id
Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702884&dateTexte=&categorieLien=id
Participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et au comité prévu à l’article R. 221-15 du code de l’action sociale et des familles.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702685&dateTexte=&categorieLien=id
Valeur du ratio de tension sur la demande de logement social permettant de déterminer la liste des agglomérations de plus de 30 000 habitants sur le territoire desquelles les communes sont susceptibles d’être exemptées, pour la période 2020-2022, de l’application des dispositions de l’article L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation en application du III du même article
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038696383&dateTexte=&categorieLien=id
Règlement de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038696150&dateTexte=&categorieLien=id
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