Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-185.html
Gaëlle LEININGER
Modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés »
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/SSAS1835991A/jo/texte
Fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=79006D725F35E95BD31439F2039FEB47.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000038040070&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038039904
Présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0030576/LOGL1835604C-%20site%20PM.pdf
Opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44196.pdf
Recueil, traitement et transmission des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie ou ayant une activité en soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/26/SSAH1835681A/jo/texte
Revalorisation de l’allocation veuvage, des anciennes allocations du minimum vieillesse et du minimum de pension d’invalidité au 1er janvier 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44216.pdf
Approbation du cahier des charges national relatif à l’expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/SSAP1835097A/jo/texte
Fixation pour l’année 2018 de l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/28/SSAS1836058A/jo/texte
Modalités et à l’organisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) et les établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes (EPSMS)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44235.pdf
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