http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ18110535G&idtable=q351876|q351900|q351992|q351604|q351612|q351958|q351629|q351339|q351489|q351490&_c=handicap&rch=qs&de=20170102&au=20181122&dp=3+ans&radio=deau&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/11/cir_44137.pdf

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1427/(index)/propositions-loi

Arrêté du 21 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2018

Arrêté du 22 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l’année 2018 le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/11/cir_44089.pdf

Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires

Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale