Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398166

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Arrêté du 24 septembre 2020 portant création d’une télé-procédure visant à faciliter la transmission des conventions stipulant l’octroi des avantages dénommé « Ethique des professionnels de santé » (EPS)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042387505

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Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l’allocation journalière du proche aidant et l’allocation journalière de présence parentale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042387458
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Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d’organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393632

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INSTRUCTION DGEFP/SDPAE/MIP-METH/2020/140 du 14 août 2020 relative à la mobilisation des fonds de développement de l’inclusion et du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées en soutien aux entreprises sociales inclusives.

https://circulaire.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45048?page=2

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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE n° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 02 juillet 2020 relative au cahier des charges d’unité d’enseignement pour les élèves polyhandicapés

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45054

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042334726

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Décret n° 2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042344093

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Installation des médiateurs régionaux ou inter-régionaux et de l’instance compétente dans le cadre du dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (pp. 227-231)

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ste_20200007_0000_p000.pdf

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Décret n° 2020-1063 du 17 août 2020 modifiant le délai prévu pour l’élaboration du premier projet territorial de santé mentale

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/SSAH2015633D/jo/texte

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