FÉDÉRATION NATIONALE DES CREAI, EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ.
FÉDÉRATION NATIONALE DES CREAI, EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ.
Décret n° 2018-521 du 27 juin 2018 relatif aux conditions et modalités de reversement de la contribution aux départements attribuant une allocation personnalisée d’autonomie aux assurés relevant de la compétence en matière d’assurance maladie d’un Etat membre de l’Union européenne […]
Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l’activité et à l’affectation de leurs résultats (JORF n°0147 du 28 juin 2018) : voir le texte Le […]
Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l’aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l’habitation (JORF n°0144 du […]
Arrêté du 13 juin 2018 fixant pour 2018 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles (JORF n°0135 du 14 […]
Avis du 22 mai 2018 « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux » (JORF n°0126 du 3 juin 2018) : voir le texte (Assemblée plénière du 22 mai 2018 – […]
Arrêté du 7 juin 2018 fixant pour 2018 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles (JORF n°0133 […]
Décision n° 2018-07 du 8 juin 2018 fixant pour 2018 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de […]
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1) (JORF n°0141 du 21 juin 2018) : voir le texte
Instruction n°DGOS/R4/2018/150 du 19 juin 2018 relative à l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge globale du psycho traumatisme : voir le texte Cette instruction a pour objet de décrire les modalités d’identification d’une dizaine de […]
Fruits des indicateurs Handidonnées, mais aussi des travaux menés par l’ORS-CREAI Normandie, les chiffres-clés du handicap en Normandie présentent les principales données disponibles à l’échelle départementale, avec une comparaison régionale et nationale, sur plusieurs thématiques.
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