LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/7/30/MTRX2012478L/jo/texte

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LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/8/7/SSAX2011921L/jo/texte

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LOI organique n° 2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/8/7/SSAX2011914L/jo/texte

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LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/7/30/ECOX2013576L/jo/texte

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Arrêté du 27 novembre 2019 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424992&dateTexte=&categorieLien=id

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Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d’élèves en situation de handicap concernant l’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l’article L. 917-1 du code de l’éducation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424754&dateTexte=&categorieLien=id

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Décret n° 2019-1226 du 26 novembre 2019 portant prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039421762&dateTexte=&categorieLien=id

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Arrêté du 4 novembre 2019 Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2020 tarification 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039384206

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Avis du 14 octobre 2019 relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039408234&categorieLien=id

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Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à l’expérimentation du parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère (OBEPEDIA)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039417616&dateTexte=&categorieLien=id

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