Modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif
mercredi 31 juillet 2019
- Publié dans Veille législative
Aucun commentaire
Diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l’action sociale et des familles
mercredi 31 juillet 2019
- Publié dans Veille législative
Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Nancy (54)
mercredi 31 juillet 2019
- Publié dans Veille législative
- Publié dans Veille législative
Dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
mercredi 31 juillet 2019
- Publié dans Veille législative
Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues (13)
mercredi 31 juillet 2019
- Publié dans Veille législative
Création d’un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13)
mercredi 31 juillet 2019
- Publié dans Veille législative
Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Aix-en-Provence (13)
mercredi 31 juillet 2019
- Publié dans Veille législative