Modification de l’article D. 331-6 du code de l’éducation relatif aux séquences d’observation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038682944&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Dispositions relatives aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038677885&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038677761&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l’action sociale et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038677566&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Nancy (54)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038669309&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038660651&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655773&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues (13)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655671&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Création d’un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655660&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Aix-en-Provence (13)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655649&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire