Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote
lundi 29 avril 2019
- Publié dans Veille législative
Aucun commentaire
Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
lundi 29 avril 2019
- Publié dans Veille législative
Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c’est possible !
lundi 29 avril 2019
- Publié dans Veille législative
Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares
lundi 29 avril 2019
- Publié dans Veille législative
- Publié dans Veille législative
Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
lundi 29 avril 2019
- Publié dans Veille législative
- Publié dans Veille législative
- Publié dans Veille législative
Agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
lundi 29 avril 2019
- Publié dans Veille législative