La condition de résidence et de régularité de séjour en matière d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
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Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
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Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole
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Montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2019
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Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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Développer le travail PAIR dans le champ de la veille sociale, de l’hébergement et du logement (DIHAL et FAS)
Alors que le travail pair a déjà fait ses preuves en Amérique du Nord et dans plusieurs pays d’Europe, il reste encore trop peu développé en France. Pourtant, le travail pair repose sur une idée simple : intégrer dans l’accompagnement social et médicosocial des personnes, l’expérience et les savoir-faire d’un intervenant ayant été confronté à des difficultés similaires par le passé, lui permettant ainsi de soutenir au quotidien des personnes confrontées aux mêmes situations. Concrètement, le travail pair se traduit par la rémunération d’une activité d’accompagnement fondée sur des savoirs issus des expériences de vie des personnes. Sa philosophie repose sur l’ambition d’un accompagnement co-construit avec la personne précaire, dans le respect de son projet de vie.
Ce guide, élaboré par la Fédération des Acteurs de la Solidarités (FAS) se veut un outil d’aide à la mise en œuvre de ces pratiques innovantes, illustré par des témoignages de professionnels, de pairs aidants, ou de personnes accompagnées. Cette publication vise aussi à capitaliser et à essaimer les expérimentations réussies pour donner envie aux associations de monter de nouveaux programmes. Enfin, si le travail pair ne doit pas se substituer à l’intervention des professionnels, il doit se doter d’un statut à part entière. le guide a donc aussi vocation à inciter les pouvoirs publics à reconnaître ces nouveaux métiers et à doter les établissements et services concernés des moyens nécessaires au déploiement du travail pair dans l’ensemble du territoire.
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Inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap – Mission Flash de la Commission des affaires sociale de l’Assemblée nationale (27 mars 2019)
La commission des Affaires sociales a confié à Mme Caroline Janvier, députée du Loiret (La République en Marche), une « mission flash » sur l’inclusion professionnelle des personnes
en situation de handicap.
Pour créer les conditions d’une société authentiquement inclusive, l’enjeu de l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises ordinaires est déterminant.
Plusieurs questionnements ont ainsi orienté les travaux de cette mission flash.
►Comment lever efficacement et durablement les freins à l’embauche des personnes en situation de handicap ?
►Quelles incitations, notamment financières, pourraient être mises en place à destination des entreprises ?
Au cours d’une dizaine d’auditions et de tables rondes conduites depuis fin janvier, la rapporteure a rencontré des représentants d’entreprises de toute taille, des responsables associatifs ou de ressources humaines ainsi que des organismes institutionnels tels l’Agefiph ou la Cour des comptes.
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Synthèse des rapports d’activité des MDPH pour l’année 2017
Une nouvelle trame de rapport d’activité a été déployée pour les données 2017. Plus exhaustive, elle a pour objectif de disposer de données plus homogènes et quantifiables sur le fonctionnement et les organisations des MDPH et permet la centralisation dans un même document des données budgétaires, de personnel et de suivi d’activité. La mise en perspective des données présentées dans cette synthèse avec celles des années précédentes doit donc être faite avec certaines précautions de lecture.
Une vigilance accrue est requise sur les données budgétaires et de personnel compte tenu du fait que seuls 92 rapports ont été reçus en 2017 contre 102 en 2016. Il manque en particulier certaines MDPH dont les budgets et le personnel sont importants. L’analyse nationale qui est faite est complétée des verbatim qualitatifs rendant compte des transformations organisationnelles opérées ou initiées par les MDPH en 2017 : les verbatim intégrés tout au long du document sont directement extraits des rapports d’activité des MDPH et viennent illustrer l’analyse consolidée. La CNSA n’y a pas apporté de modifications autres que formelles.
Le rapport comporte les chapitres suivants :
- Le pilotage des chantiers nationaux (RAPT, SI, etc.)
- Les différents modèles organisationnels des MDPH (en termes de convention avec les acteurs du territoire, d’informations auprès des usagers, etc.)
- Les différents processus métier dans le traitement de la demande de l’usager (instruction des demandes, accueil, etc.)
- Des données d’activité (nombre de demandes, délai de traitement, etc.)
- Les moyens humains et financiers des MDPH
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Accompagner les sorties de l’Aide Sociale à l’Enfance – Référentiel d’accompagnement (février 2019)
Pour soutenir les Départements dans l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes qui leur sont confiés, l’État leur propose un support inédit de contractualisation. Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’un dialogue renouvelé entre l’État et les collectivités territoriales : dans le respect des compétences de chaque niveau de collectivité, la contractualisation entre l’État et les départements prévue par la stratégie pauvreté doit fixer, pour chaque département signataire, les objectifs que celle-ci s’engage à atteindre et en contrepartie desquels l’État s’engage à lui fournir un appui financier. La fin des sorties sans solution de l’aide sociale à l’enfance constitue une action obligatoire de ces conventions de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi : tout département souhaitant recevoir un soutien financier de l’État dans ce domaine s’engage à ce qu’il n’y ait plus de sortie sèche pour les jeunes accueillis à l’aide sociale à l’enfance sur leur territoire. Ainsi, les départements signataires en 2019 s’engageront à ce qu’aucun jeune pris en chargé et né en 2001 ne puisse se retrouver sans solution à l’atteinte de sa majorité. Aucun jeune pris en chargé et né en 2001 ne puisse se retrouver sans solution à l’atteinte de sa majorité.
Télécharger le référentiel d’accompagnement pour les sorties de l’ASE (février 2019)
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