https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038052253&dateTexte=&categorieLien=id
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Recueil et traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/26/SSAH1835681A/jo/texte
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Décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=79006D725F35E95BD31439F2039FEB47.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000038047688&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038047564*
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Création du titre professionnel de technicien d’équipement d’aide à la personne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038052346&dateTexte=&categorieLien=id
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Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-185.html
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Modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés »
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/SSAS1835991A/jo/texte
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Fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=79006D725F35E95BD31439F2039FEB47.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000038040070&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038039904
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Présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0030576/LOGL1835604C-%20site%20PM.pdf
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Opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44196.pdf
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https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/26/SSAH1835681A/jo/texte
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