Opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux
lundi, 11 février 2019
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44196.pdf
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Recueil, traitement et transmission des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie ou ayant une activité en soins de suite et de réadaptation
lundi, 11 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/26/SSAH1835681A/jo/texte
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Revalorisation de l’allocation veuvage, des anciennes allocations du minimum vieillesse et du minimum de pension d’invalidité au 1er janvier 2019
lundi, 11 février 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44216.pdf
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Approbation du cahier des charges national relatif à l’expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
lundi, 11 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/SSAP1835097A/jo/texte
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Fixation pour l’année 2018 de l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
lundi, 11 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/28/SSAS1836058A/jo/texte
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http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44235.pdf
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Financement de la sécurité sociale pour 2019
lundi, 11 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/12/22/CPAX1824950L/jo/texte
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Allocation d’éducation de l’enfant handicapé dans le département de Mayotte
mardi, 15 janvier 2019
Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964708&categorieLien=id
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