Accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense
Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852112&categorieLien=id
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Diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852195&categorieLien=id
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Modification des modalités de calcul de la prestation de référence de la compensation généralisée vieillesse
Décret n° 2018-1299 du 28 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037879918&categorieLien=id
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Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964765&categorieLien=id
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Conditions d’agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu’aux modalités d’accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap
Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883865&categorieLien=id
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Expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés
Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883276&categorieLien=id
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Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/SSAS1832331D/jo/texte
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Personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels
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Formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales
Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales
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Règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals
Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BDCCC75590821549009FBF782B46AD95.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000037833062&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037832549
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