Missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé
Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037972054&categorieLien=id
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Exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap
Décret n° 2018-1200 du 20 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846380&categorieLien=id
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Accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense
Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852112&categorieLien=id
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Diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852195&categorieLien=id
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Modification des modalités de calcul de la prestation de référence de la compensation généralisée vieillesse
Décret n° 2018-1299 du 28 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037879918&categorieLien=id
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Dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964765&categorieLien=id
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Conditions d’agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu’aux modalités d’accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap
Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883865&categorieLien=id
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Expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés
Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883276&categorieLien=id
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Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/SSAS1832331D/jo/texte
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Personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels
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