Statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038073678&dateTexte=&categorieLien=id
Veille législative
Détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038052253&dateTexte=&categorieLien=id
Recueil et traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/26/SSAH1835681A/jo/texte
Décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=79006D725F35E95BD31439F2039FEB47.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000038047688&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038047564*
Création du titre professionnel de technicien d’équipement d’aide à la personne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038052346&dateTexte=&categorieLien=id
Modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés »
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/SSAS1835991A/jo/texte
Fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=79006D725F35E95BD31439F2039FEB47.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000038040070&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038039904
Présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0030576/LOGL1835604C-%20site%20PM.pdf
Opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44196.pdf
Recueil, traitement et transmission des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie ou ayant une activité en soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/26/SSAH1835681A/jo/texte
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