Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515797
Veille législative
INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
ttps://www.uniopss.asso.fr/sites/default/files/fichiers/uniopss/circulaire_budgetaire_pa_ph.pd
Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042472443
Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l’article R. 221-12 du code de l’action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042469090
Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460632
Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459350 Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459388
Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042459350
Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042427796
Décret n° 2020-1251 du 13 octobre 2020 portant modification du mode de calcul et revalorisation de l’allocation supplémentaire d’invalidité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042421132
Décret n° 2020-1233 du 8 octobre 2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410315
À lire
Normandie : découvrez les chiffres-clés du handicap
Fruits des indicateurs Handidonnées, mais aussi des travaux menés par l’ORS-CREAI Normandie, les chiffres-clés du handicap en Normandie présentent les principales données disponibles à l’échelle départementale, avec une comparaison régionale et nationale, sur plusieurs thématiques.
Nos actions
Co-organiser des formations, des études, des outils et méthodes