Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-185.html
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Modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés »
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/SSAS1835991A/jo/texte
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Fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=79006D725F35E95BD31439F2039FEB47.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000038040070&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038039904
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Présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0030576/LOGL1835604C-%20site%20PM.pdf
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Opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44196.pdf
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Recueil, traitement et transmission des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie ou ayant une activité en soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/26/SSAH1835681A/jo/texte
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Revalorisation de l’allocation veuvage, des anciennes allocations du minimum vieillesse et du minimum de pension d’invalidité au 1er janvier 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44216.pdf
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Approbation du cahier des charges national relatif à l’expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/SSAP1835097A/jo/texte
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Fixation pour l’année 2018 de l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/28/SSAS1836058A/jo/texte
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http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44235.pdf
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