Mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neuro-développement
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/11/cir_44137.pdf
Veille législative
Proposition de loi visant à faciliter l’embauche d’apprentis en situation de handicap
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1427/(index)/propositions-loi
Recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 21 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel
Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2018
Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au CDD
Arrêté du 22 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
Assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales, des artistes et auteurs
Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l’année 2018 le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire […]
Versement de la part modulée de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique en 2018 et 2019
La présente instruction détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide aux postes des structures de l’IAE en 2018 et 2019. Elle complète sur ces points l’instruction DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et […]
Prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires (JORF n°0270 du 22 novembre 2018)
Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires
Modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées
Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de […]
Expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs
Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs
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