Renouvellement d’agrément d’actions médico-sociales
Arrêté du 8 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
Veille législative
Création du conseil de l’inclusion dans l’emploi
Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l’inclusion dans l’emploi
Formation des assistants maternels
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels voir le texte
Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin”
Arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » voir le texte
Transitions professionnelles des travailleurs handicapés
Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs voir le texte
Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple voir le texte
Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants
Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en […]
Agrément des assistants maternels
Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d’agrément des assistants maternels (JORF n°0246 du 24 octobre 2018) : voir le texte Publics concernés : assistants maternels agréés ; conseils départementaux. Objet : modalités de […]
RQTH / Obligation d’emploi
Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l’amélioration de l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (JORF n°0231 du 6 octobre 2018) : voir le […]
Travailleur handicapé / Avis de recrutement
Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2018 (JORF n°0231 du 6 octobre 2018) : voir le texte En application de l’article 27 de la […]
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Normandie : découvrez les chiffres-clés du handicap
Fruits des indicateurs Handidonnées, mais aussi des travaux menés par l’ORS-CREAI Normandie, les chiffres-clés du handicap en Normandie présentent les principales données disponibles à l’échelle départementale, avec une comparaison régionale et nationale, sur plusieurs thématiques.
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