Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/SSAA2017288A/jo/texte
Veille législative
Arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d’évaluation des certificats nationaux d’intervention en autisme de premier degré et de second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/17/SSAA2010261A/jo/texte
Décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/PRMS2012951D/jo/texte
Décret n° 2020-1064 du 17 août 2020 relatif au certificat national d’intervention en autisme
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/SSAA2010156D/jo/texte
Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/MENH2017998A/jo/texte
Bulletin officiel n°32 du 27 août 2020. Circulaire de rentrée 2020. Enseignements primaire et secondaire. Ecole inclusive. Accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’Ecole
https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo32/MENE2020703C.htm
Financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2020 (pp. 471-473)
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ste_20200007_0000_p000.pdf
Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0031.pdf
Instruction n° DIA/DGCS/SD3B/CNSA/2020/25 du 15 avril 2020 complémentaire à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2020/20-06/ste_20200006_0000_0032.pdf
Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/6/SSAA2003049A/jo/texte
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