Etude produite à la demande de l’ARS Grand Est par le CREAI Grand Est et réalisée par Marjorie Hoenen, chargée d’étude, et Marie-Claude Martinez, conseillère technique, sous la direction de Thibault Marmont – Rapport unifié final – Juin 2021

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La CNSA a défini 23 indicateurs de suivi de transformation de l’offre pour les personnes en situation de handicap, en lien avec la Stratégie quinquennale de transformation de l’offre médico-sociale qui vise « le développement quantitatif de l’offre et sa transformation pour favoriser son évolution qualitative et sa restructuration ».

Parmi ces 23 indicateurs, 3 sont prioritaires :
– Le nombre de personnes en situation de handicap relevant de l’amendement Creton,
– Le taux de scolarisation des enfants handicapés,
– La part des services dans l’offre médico-sociale.

Le CREAI va désormais suivre annuellement l’évolution de ces indicateurs et produire 3 notes de synthèse régionale mais avec une approche départementale.

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Les jeunes adultes en situation de handicap relevant de l’amendement Creton en Nouvelle-Aquitaine
Inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap et accompagnés par un ESMS
La part des services dans les ESMS pour enfants et adultes en situation de handicap en Nouvelle-Aquitaine

La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées se traduit notamment par la reconnaissance des droits des personnes victimes de la prostitution, le développement de dispositifs de prévention et d’accompagnement et d’actions de sensibilisation.

En Normandie, plusieurs associations œuvrent depuis des années pour promouvoir et mettre en œuvre un accompagnement sanitaire et social adapté et personnalisé.

Promotion Santé Normandie, en étroite collaboration avec la DRDFE, l’ARS, l’Education nationale et les associations compétentes, engagent un projet visant à mieux connaître le phénomène prostitutionnel dans la région et engager une dynamique régionale.

Dans ce cadre, l’association ORS-CREAI Normandie a apporté sa contribution par la réalisation d’un état des lieux, dont la synthèse des résultats est mise à disposition.

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L’expérimentation vise à proposer des pistes d’amélioration de la coopération des services concernant les enfants en situation de handicap et protégés. Le rapport présente les résultats de l’expérimentation d’une méthode partagée entre les services de l’Aide sociale à l’enfance, la Maison départementale des personnes handicapées et l’Education nationale pour construire des projets coordonnés pour les enfants. Elle s’est déroulée dans quatre départements volontaires : La Charente-Maritime, La Corrèze, Les Landes et le Val d’Oise.

L’expérimentation a consisté à

  • Analyser les pratiques de coopération existantes à partir d’une prise en compte des schémas départementaux « enfance famille » et « autonomie », à partir d’entretiens avec les directions et les équipes professionnelles et de l’observation de réunions collectives organisées sur les territoires ;
  • Mener une étude de population pour repérer les caractéristiques des enfants en situation de handicap et protégés sur les quatre départements. L’étude de population a fait l’objet d’une démarche de conformité auprès de la CNIL ;
  • Proposer une méthode pour une évaluation conjointe de ces situations. Un outil réunissant les items de la trame du projet pour l’enfant (PPE) proposée par la DGCS et du GEVASCO a été construit. Il a ensuite été testé dans deux départements sur des situations en cours de traitement. Deux réunions sur deux départements volontaires ont eu lieu pour tester la pertinence de l’outil et ses apports selon chacune des institutions.

 

Etude réalisée avec le soutien financier de la CNSA, du Groupe Humanis, du Groupe Alliance et du Groupe IRCEM

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Cette bibliographie commence par poser le cadre légal et rappeler les lois en vigueur avant de fournir des références récentes et proposer ensuite des exemples d’actions et des outils aidant à la prévention du cyber-harcèlement chez les jeunes.

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Le volet polyhandicap de la stratégie quinquennale (2017-2021) définit les principaux enjeux pour améliorer l’accompagnement et la qualité de vie des personnes polyhandicapées. Une première étude lancée en 2017 sur le territoire normand a permis d’identifier le parcours des personnes en situation de polyhandicap avec en parallèle, un groupe de travail régional animé par l’Agence Régionale de la Santé de Normandie mobilisé sur cette thématique.

C’est dans ce contexte que l’ARS Normandie a sollicité l’ORS-CREAI Normandie en pour réaliser un recensement des besoins et des difficultés des aidants familiaux de personnes polyhandicapées en Normandie. L’étude s’est attachée à apporter un regard sur la situation des aidants familiaux et de leur proche en identifiant les besoins et les actions à cibler en direction des aidants familiaux.

Cette démarche s’est appuyée sur le retour d’expérience des aidants familiaux sur le parcours de soins, les aides à la communication, le projet de scolarisation, le cadre de vie et la mobilité de la personne aidée, mais également sur leur situation personnelle et leur rôle d’aidant familial.

A partir des données recueillies, plusieurs préconisations ont été formalisées sur les notions d’accessibilité aux informations et aux droits, sur l’accompagnement pluridisciplinaire des personnes en situation de polyhandicap et des aidants familiaux ainsi qu’une visibilité des ressources mobilisables sur le territoire.

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HANDIDONNÉES

Présentation du projet Handidonnées

handidonnees.fr

Les rapports se succèdent et le constat demeure ! Qu’il s’agisse du rapport Vachey-Jeannet qui pointait en 2012 « l’insuffisance des sources de connaissance des situations de handicap et de leurs évolutions » ou de la décision du Défenseur des Droits de Décembre 2017 qui recommandait « la mise à disposition et la valorisation des informations statistiques et des études sur le handicap (qui) ne font pas l’objet d’une coordination ou d’un pilotage national, d’où un manque de visibilité des données produites. »

A la question : « Combien ? » ; dans le secteur du handicap, la réponse se fait souvent attendre….

De ce diagnostic est né le projet Handidonnées.

Soutenu par la CNSA, des ARS et des collectivités territoriales, piloté par la Fédération ANCREAI, Handidonnées est la première plateforme de mise à disposition de connaissances structurées entièrement dédiées aux publics en situation de handicap et à l’offre d’accompagnement qui leur est proposée dans les territoires.

Cette interface unique, ouverte à tous, permet ainsi d’accéder à des données quantitatives et qualitatives sur le parcours des personnes en situation de handicap, en provenance des services de l’Etat (Rectorats, DEPP, Direccte…), de services publics ou de structures ayant des missions de service public : INSEE, CAF/MSA, MDPH, AGEFIPH… »

 

 

Dans un contexte général d’évolution de l’offre médico-sociale, le diagnostic territorial partagé dans le champ des handicaps rares en Ile de France contribue à une meilleure connaissance des besoins des personnes en situation de handicaps rares et des ressources y répondant.

Il s’est déroulé en deux étapes :

  • Un bilan partagé des besoins et des ressources afin de dresse un état des lieux, une photographie de la situation.     
  • Une photo de concertation sur trois thématiques identifiées comme prioritaires.

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Etude produite à la demande de l’ARS Grand Est par le CREAI Grand est et réalisée par Marjorie Hoenen, chargée d’étude, sous la direction de Thibault Marmont – Mars 2020

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