Dans le champ de l’accompagnement de ses assurés sociaux en difficulté, la CARSAT Languedoc-Roussillon a créé l’association Innover pour Réussir son Vieillissement (IRV). Sur le plan opérationnel, l’action de l’IRV est organisée autour de plusieurs pôles, l’un de ceux-ci portant sur l’accueil des personnes dans le cadre d’un guichet concerté. Celui-ci utilise le questionnaire de prévention de la Carsat LR pour repérer les personnes à risque de fragilité (31 questions dont 11 correspondent à des marqueurs biophysiques).

Le dispositif actuel prévoit l’orientation directe vers un centre d’examen de santé en cas de repérage d’une problématique par le guichet concerté. Une alternative est en cours d’expérimentation reposant sur le repérage suivant : dès la présence d’une anomalie sur un de ces 11 marqueurs, une consultation infirmière à domicile est alors proposée. Une évaluation biophysique standardisée de la fragilité incluant des critères de Fried, du Mini Mental State Examination (MMSE) et du mini Geriatric Depression Scale (GDS) est alors réalisée et, en cas de confirmation de la fragilité, l’IDE réalisant la consultation propose les orientations nécessaires au senior concerné.

La CARSAT a sollicité le CREAI-ORS Occitanie afin de réaliser l’analyse statistique des données recueillies auprès de 72 seniors repérés par le guichet concerté et bénéficiaires d’une consultation.

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Cette étude a permis un état des lieux régional de l’accueil des personnes handicapées dans les établissements pour personnes âgées.

En Nouvelle-Aquitaine, 3 200 personnes handicapées sont accueillies dans des EHPA en Nouvelle-Aquitaine, soit 4 % des résidents de ces établissements, mais près de 40 % des adultes handicapés de 50 ans et plus vivant en établissement médico-social.

L’accueil des personnes handicapées vieillissantes en EHPA n’est donc pas un phénomène mineur et dépasse largement la capacité des unités dédiées PHV dans ces établissements pour personnes âgées.

Les personnes handicapées accueillies dans les EHPA ont des parcours très divers et 17 % seulement viennent d’un établissement pour adultes handicapés.

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CREAI Pays de la Loire

Les EHPAD ont connu, au cours des 15 dernières années, de nombreuses réformes. L’avènement des conventions tripartites, la médicalisation des structures, la mise en œuvre des démarches
d’évaluation interne et externe, des projets individuels sont ainsi autant d’évolutions qui ont permis d’améliorer l’accompagnement des personnes âgées accueillies.
Pour autant, les EHPAD doivent désormais faire face à de nouveaux défis. L’entrée de plus en plus tardive en établissement, l’accroissement du nombre de résidents souffrant de maladies neurodégénératives au sein des structures, l’augmentation à venir du nombre de personnes âgées au plan national et sur de nombreux territoires de la Région mais aussi l’évolution des besoins et attentes des personnes âgées doivent conduire les EHPAD à adapter leurs prestations et à s’interroger sur leur place dans le parcours des personnes âgées.

L’organisation de l’offre médico-sociale d’accompagnement des personnes âgées sur le territoire des Pays de la Loire se caractérise par une prédominance des capacités d’accueil en établissement, aux dépens de services ambulatoires. Aussi, afin de répondre aux besoins des attentes des personnes âgées de rester le plus longtemps possible à domicile, le Projet Régional de Santé 2018-2022 de l’ARS entend faire évoluer les EHPAD vers des pôles de services gérontologiques locaux, qui auront vocation, par la mutualisation de certaines prestations entre acteurs de l’accompagnement des personnes âgées sur les territoires et une meilleure coordination de leurs interventions, à fluidifier le parcours des personnes âgées.

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La DRDJSCS de Nouvelle-Aquitaine a décidé, comme le prévoit son schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales, de faire réaliser par le CREAI une étude sur les besoins en termes de formation des professionnels mettant en œuvre les mesures de protection.

L’objectif de cette étude est de prendre en compte les attentes et les besoins des mandataires et des délégués et d’apporter des améliorations dans les modalités et programmes de formations tant initiales que continues qui leur sont proposées pour renforcer la qualité des interventions auprès des personnes vulnérables, bénéficiaires de mesures de protection.

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L’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire a souhaité engager une démarche régionale de recueil des pratiques existantes pour accompagner le départ à la retraite des travailleurs d’ESAT. Cette action s’intègre notamment dans la mise en œuvre du plan d’actions régional sur l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Le CREAI (Centre Régional d’Etudes d’Actions et d’Informations pour les personnes en situation de vulnérabilité) des Pays de la Loire a été missionné pour la réalisation de cette étude qui s’est déroulée entre avril 2016 et janvier 2017. L’ARS a informé l’ensemble des ESAT de la région du lancement de cette démarche en mars 2016.

A l’image de l’ensemble de la population, les personnes en situation de handicap vieillissent. En effet, l’espérance de vie pour l’ensemble de la population, et particulièrement pour les personnes en situation de handicap, a considérablement augmenté. Une personne handicapée vieillissante est définie de la manière suivante : « une personne qui a entamé ou connu sa situation de handicap avant de connaître par surcroît les effets du vieillissement. »1 Les conséquences dues au vieillissement sont notamment : – une baisse supplémentaire des capacités fonctionnelles – une aggravation des déficiences sensorielles – l’apparition de handicaps ajoutés – l’apparition de maladies dégénératives – une augmentation d’épisodes aigus – une évolution des attentes – une réduction du champ des activités, Pour les ESAT, cela se traduit par une nécessaire adaptation de l’accompagnement (mise en place de temps partiel, adaptation des postes, …) et par une anticipation des départs à la retraite des travailleurs handicapés. De plus, les effets du vieillissement peuvent apparaître précocement pour les personnes handicapées. Ainsi le seuil de 40-50 ans est souvent utilisé pour les études concernant les personnes handicapées vieillissantes.
Les ESAT participant à la démarche ont indiqué le nombre de personnes accueillies proches d’un départ à la retraite (+ de 55 ans), ainsi que les personnes vieillissantes (+ de 45 ans) afin d’observer dans quelles proportions cela va impacter les ESAT dans les prochaines années. Pour rappel, 50 ESAT sur les 81 ESAT de la Région ont participé à cette démarche. Ces 50 ESAT accueillent 3 726 travailleurs handicapés, dont 374 personnes ont plus de 54 ans. Ainsi, 10% sont concernés ou vont être concernés à court terme par un départ à la retraite. Pour cet échantillon, 36% des travailleurs d’ESAT ont plus de 45 ans. Ce fort pourcentage montre que les ESAT, qui sont déjà confrontés au départ à la retraite des travailleurs, vont l’être encore plus dans les prochaines années. Pour beaucoup d’ESAT, l’accompagnement vers la fin d’activité ne concerne que quelques personnes dans chaque établissement mais cela pourrait très prochainement représenter un nombre plus important. Certains ESAT sont d’ailleurs déjà impactés par l’accompagnement d’un nombre important de personnes vieillissantes. Pour tous, l’anticipation de cet accompagnement va devenir nécessaire, alors même que les professionnels se trouvent souvent démunis pour informer ou orienter ces travailleurs proches de la retraite. Parmi les ESAT participant à cette étude, la part des plus de 54 ans parmi l’ensemble des travailleurs varie de 0 à 21% et la part des 45 ans et plus varie de 9 % à 54 % selon les ESAT.

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Dans le cadre du Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) et du Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale (SROMS) de la région Centre-Val-de-Loire, qui mettent en avant la nécessité de développer la coordination entre les acteurs du médico-social et du sanitaire, question d’autant plus prégnante dans le cadre des situations dites complexes, la Délégation Territoriale ARS Indre-et-Loire a sollicité le CREAI Centre-Val-de-Loire  pour réaliser une étude-diagnostic autour de la coopération entre le secteur du handicap et des personnes âgées et le secteur de la psychiatrie.

Le questionnement est le suivant : quelle coopération entre le secteur psychiatrique et ces établissements médico-sociaux pour améliorer la fluidité du parcours et la qualité de la prise en charge ? Quels accompagnements sont menés par les ESMS auprès de personnes en situation dite complexe ?

A travers la démarche de concertation sur une définition partagée des situations complexes, pour les deux champs (personnes âgées et personnes en situation de
handicap), le constat partagé est celui d’une évolution des publics accompagnés et une plus grande hétérogénéité dans le profil des personnes accompagnées, ce qui peut rendre plus complexes le travail réalisé et l’accompagnement mené.

A travers la description des situations complexes et parfois difficiles pour les professionnels des ESMS interrogés, on constate l’existence de situations à la frontière des secteurs qui construisent le champ de l’aide et de l’action sociales. Celles-ci interrogent et remettent en cause une certaine « plasticité » de ces différents secteurs.

La notion de situation complexe ne signifie pas, pour les professionnels, que ces situations ne relèvent pas de leurs missions. Ces situations ne sont pas uniquement liées aux caractéristiques et aux besoins des personnes accompagnées, mais par exemple à leur entourage et/ou à leur environnement. Ces situations sont à un instant T. Ces situations ne sont pas toujours rattachées à des situations de violence.

Le point commun de ces situations, qualifiées de difficiles pour les professionnels, est qu’elles viennent questionner non seulement les pratiques, réinterroger les modalités d’accompagnement, l’organisation interne, mais également l’organisation des secteurs dans leur ensemble.

L’étude a permis d’identifier des situations « bloquantes », des ruptures dans le parcours dans le champ du handicap, des ressources variables en fonction des secteurs, et enfin des leviers pour l’adaptation des pratiques.

 

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Dans le cadre des travaux préalables à l’élaboration du Schéma Régional de l’Organisation Médico-Sociale (SROMS), les groupes de travail animés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) ont mis en exergue la nécessité de formaliser au plan régional, une fonction d’observation en continu des situations et des besoins des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Un outil d’observation partagée doit ainsi permettre une meilleure connaissance des besoins et du fonctionnement des dispositifs, utile à la démocratie médico-sociale (Commission Spécialisée de l’Organisation Médico-Sociale), à la planification et programmation pour l’ARS et les Conseils Départementaux, véritable outil d’aide à la décision pour les acteurs régionaux.
L’ARS de Basse-Normandie a alors confié au Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI Normandie) la construction d’un dispositif d’observation en trois volets, concernant les enfants en situation de handicap (en 2012), les adultes en situation de handicap (en 2013), puis les personnes âgées (en 2014-2015).
La présente étude porte sur la connaissance de l’offre régionale des établissements pour personnes âgées et les pratiques de coopération, la qualification des publics accueillis, mais s’est aussi largement attachée à éclairer la notion de parcours de la personne en amont de son entrée en établissement et les logiques d’articulation des professionnels intervenant auprès d’elle : accompagnements mis en œuvre, freins et leviers conditionnant la continuité des parcours.

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Résultat de l’enquête EQARS-SSIAD

Dans la continuité de l’enquête EQARS-EHPAD de 2013, l’ARS, par l’intermédiaire du CREAI, a lancé au cours du dernier trimestre de 2014 une enquête auprès des 117 services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de la région afin d’avoir une vision d’ensemble de la qualité des prestations fournies en ce domaine.
La base de l’enquête a été construite à partir du référentiel utilisé pour EQARS EHPAD. Ce référentiel a été adapté pour les SSIAD, puis modifié et corrigé par des professionnels de la prise en chargeà domicile.
Les services ont ainsi été interrogés sur 5 domaines notés sur 385 points : le projet de service (82), les droits et participations des usagers (82), le projet personnalisé (85), l’établissement dans son environnement (50), l’organisation et les ressources(86).
Les questions posées étaient de type fermé et binaire (oui/non). Chacune a fait l’objet d’une pondération en fonction de son importance et de son impact sur la qualité du service rendu à l’usager
(une réponse positive vaut +1 ou +2, une réponse négative vaut -1 ou -2). Ainsi à l’issu du questionnaire chaque répondant s’est vu attribué un score en fonction de ses réponses.
Chaque SSIAD a ensuite été destinataire de ses propres résultats, comparés avec ceux de son département et de la région.
 

Le Pays Haut Languedoc et Vignobles, un syndicat mixte d’une centaine de communes de l’Ouest du département de l’Hérault, et l’ARS Languedoc-Roussillon ont signé en juillet 2013 un Contrat local de santé (CLS). Quatre thèmes prioritaires ont été identifiés et retenus à l’issue d’un diagnostic territorial de santé (réalisé en 2013) :- soins de premier recours et urgences ;- parcours de santé des personnes âgées ;- panier de services de soins et de prévention, avec un focus sur les problématiques des addictions, de la santé mentale des jeunes et de l’accès aux droits et aux soins ;- développement de la télémédecine.

Dès la fin de l’année 2014, l’ARS a confié au CREAI-ORS LR, dans le cadre d’une convention, une mission d’appui méthodologique à la Délégation territoriale de l’Hérault pour la mise en place du « Parcours de la personne âgée » sur le territoire Pays Haut Languedoc et Vignobles.Cette mission se prolonge en 2015 avec la réalisation d’un diagnostic des problématiques et des besoins des personnes âgées à domicile. Les attendus de cette mission sont d’identifier les besoins de santé des personnes âgées à domicile et leur adéquation avec l’offre de prise en charge (prévention, soins et prendre soin), notamment après retour d’hospitalisation.

Le comité de pilotage du CLS a souhaité, dans un premier temps, initier ce travail sur la communauté de communes du Grand Orb, qui regroupe 24 communes et concerne 20 779 habitants. Cette étude rend compte :

  • De l’actualisation et d’un complément du diagnostic quantitatif initial avec des données de cadrage sur la démographie, l’état de santé, la consommation de soins.
  • De l’analyse d’une phase qualitative d’état des lieux (de type concertations) avec les professionnels intervenant sur le territoire d’une part et avec les personnes âgées elles-mêmes et leurs aidants familiaux d’autre part.

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Le travail présenté dans ce rapport a été réalisé à la demande du Département de l’Hérault dans le cadre de sa convention avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Depuis plusieurs années, l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées s’inscrit dans un continuum de parcours pouvant associer des prestations assurées aussi bien à domicile qu’en établissement.

Dans cette perspective, cette étude permet de faire un bilan de l’existant (première phase) et de vérifier la faisabilité et la viabilité de la mise en place de coopérations territoriales entre établissement et services à domicile (deuxième phase) sur deux territoires expérimentaux, un rural et un urbain.

Quatre types de coopérations ont pu être mis en évidence au cours de la première phase : les coopérations « réseau » permettant une connaissance mutuelle et des échanges de savoirs et de pratiques ; les coopérations « organisationnelles » permettant de mutualiser des outils, des moyens, du personnel ; les coopérations « parcours » qui permettent de faciliter le parcours de l’usager, notamment lors des phases de passage d’un dispositif à un autre ; les coopérations « accompagnement » qui permettent de coordonner les interventions de plusieurs acteurs autour d’un même usager.

La deuxième phase du travail a permis de faire émerger six fiches actions regroupées en trois axes correspondant aux coopérations « réseau », « parcours » et « accompagnement ». Le travail mené a également permis de formaliser les conditions nécessaires à la réussite du développement de coopérations entre établissements d’hébergement et services à domicile.

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