L’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société et les conséquences sur leurs liens sociaux
Cette étude du CREAI Bourgogne-Franche-Comté vient interroger les relations sociales des personnes en situation de handicap, ayant quitté le « milieu protégé » vers le « milieu ordinaire ». Elle porte sur des personnes ayant quitté un ESAT ou un lieu d’habitation géré par le secteur médico-social (chambre dans un foyer d’hébergement, appartement avec un bail au nom d’une structure médico-sociale, etc.) vers le milieu ordinaire.
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L’accompagnement / assistance sexuel.le en Bourgogne Franche-Comté
L’émergence de l’assistance sexuelle en France soulève des questions juridiques et éthiques explorées dans cette étude. Réalisée dans le cadre du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) 2021/2023 entre le CREAI BFC et l’ARS BFC, cette étude se base sur des données quantitatives et qualitatives collectées en Bourgogne Franche-Comté en 2023.
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Nouvelle-Aquitaine : les jeunes adultes en situation de handicap relevant de l’amendement Creton
La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a défini 23 indicateurs pour suivre la transformation de l’offre pour les personnes handicapées, en lien avec la Stratégie quinquennale visant à améliorer quantitativement et qualitativement l’offre. Trois de ces indicateurs sont prioritaires : le nombre de jeunes adultes bénéficiant de l’amendement Creton, le taux de scolarisation inclusive des enfants handicapés, et la part des services dans l’offre médico-sociale.
En septembre 2023, en Nouvelle-Aquitaine, 703 jeunes adultes étaient concernés par l’amendement Creton. La plupart, soit 91%, étaient accompagnés par un ESMS dans leur département de résidence. Les autres étaient pris en charge dans un département voisin, parfois en dehors de la région.
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Besoins en ressources humaines et formation dans les ESMS de Guyane
En 2022, une première évaluation réalisée au sein de l’ARS Guyane établissait qu’au moins 250 professionnels du secteur médico-social manquaient aux ESMS de Guyane pour fonctionner avec l’ensemble de leur effectif. La même année, l’étude du CREAI sur l’Offre et les besoins des ESMS a confirmé ces nombreux manques de personnels, sans les chiffrer.
Cette note a pour objectif de repérer :
– les postes vacants dans les ESMS pour personnes en situation de handicap, personnes âgées et en difficultés spécifiques, par catégories de poste
– les formations déjà engagées et les besoins en formation pour permettre la montée en compétence du personnel.
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Observatoire de la Protection juridique en Nouvelle-Aquitaine : publics, professionnels, mesures
Depuis 2016, la DREETS Nouvelle-Aquitaine, avec le soutien du CREAI Nouvelle-Aquitaine, a établi un Observatoire régional de la protection juridique. Cet observatoire, instauré en réponse au besoin d’informations actualisées, vise à mieux comprendre les particularités des territoires en termes de populations à protéger et de solutions disponibles. Le schéma régional 2020-2024 a renforcé l’importance de disposer de données à jour. Chaque année, l’observatoire élabore un programme de travail, notamment la production de tableaux de bord de la Protection juridique en Nouvelle-Aquitaine. Ces tableaux de bord fournissent des indicateurs détaillés au niveau départemental, régional, et parfois national, mettant en lumière les faits majeurs et les évolutions. L’observatoire a également introduit de nouveaux indicateurs au fil des années.
Ces indicateurs1 s’articulent autour de 3 grands champs :
→Les publics en situation de vulnérabilité, ayant une plus forte probabilité de bénéficier d’une mesure de protection ;
→L’offre en matière de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) : services mandataires, mandataires individuels et préposés d’établissement et de déléguées aux prestations sociales (DPF) ;
→Les personnes protégées et les mesures de protection judiciaires ou administratives mises en œuvre.
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Les élèves scolarisés dans les UEMA, UEEA et DAR pour enfants avec des troubles du spectre de l’autisme en Nouvelle-Aquitaine
En 2021, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a mandaté le CREAI Nouvelle-Aquitaine pour mener une étude approfondie sur les Unités d’Enseignement en Maternelle pour Autisme (UEMA). L’objectif était d’obtenir une vision impartiale de l’activité de ces dispositifs dans la région, de vérifier leur conformité par rapport à leur cahier des charges, d’analyser le parcours des enfants pris en charge, ainsi que de recueillir les attentes des familles et des partenaires.
Suite à cette première initiative, l’ARS a décidé d’instaurer un recueil d’indicateurs à la fin de chaque année scolaire. Cette démarche vise à établir un bilan annuel de l’activité des Unités d’Enseignement en Maternelle pour Autisme (UEMA), des enfants accompagnés, et de leur évolution au fil de leur parcours. En 2022, les UEMA ont été intégrées à ce bilan, suivi des Dispositifs d’Auto-Régulation (DAR) en 2023.
Cet état des lieux a pour objectif une meilleure connaissance du dispositif UEMA-UEMA et DAR en Nouvelle-Aquitaine et un pilotage concerté ARS-Education nationale.
Ainsi, les résultats de l’enquête présentés dans ce rapport portent sur l’ensemble des UEMA, UEEA et DAR en fonctionnement durant l’année scolaire 2022-2023 en Nouvelle-Aquitaine, soit :
- 26 unités d’enseignement maternel autisme (UEMA)
- 5 unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA)
- 12 dispositifs d’auto-régulation (DAR) : 10 en école primaire, 2 en collège.
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Les personnes en situation de handicap vieillissantes en Nouvelle-Aquitaine
L’ARS Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la réactualisation de son Projet régional de santé (PRS) a souhaité pouvoir produire des données de cadrage autour des personnes handicapées vieillissantes en s’appuyant dans un premier temps sur des données préexistantes (notamment données sur les allocataires de l’AAH (CAF et MSA), données issues des tableaux de bord de l’ANAP-ATIH et de l’enquête ES handicap).
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Profils santé : mise en ligne de 8 nouveaux documents
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Pôles d’Activités et de Soins (PASA) : état des lieux de leurs fonctionnements et impacts en région Auvergne-Rhône-Alpes
Missionné par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, le CREAI-ARA a réalisé un état des lieux du fonctionnement des Pôles d’Activités et de Soins (PASA) et de leurs effets auprès des personnes concernées (résidents et professionnels) et sur les services des EHPAD porteurs. Cette étude a permis de mettre en évidence la pertinence des réponses apportées par le dispositif PASA pour les personnes accueillies, tout en relevant l’impact de l’architecture et de l’implantation des locaux. Elle a aussi permis de mesurer les effets du PASA sur le fonctionnement global de l’EHPAD, en matière de ressources humaines et de qualité de vie pour les résidents accompagnés par le PASA et pour ceux des autres services de l’EHPAD.
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Un chez soi d’abord jeunes : expérimentation et effets
Le dispositif « Un chez soi d’abord » est une transposition française des programmes « Housing First », proposant un accès direct à un logement indépendant et à un accompagnement par une équipe médico-sociale à des personnes à la rue présentant des troubles psychiques sévères. En 2019, une adaptation de ce dispositif aux jeunes adultes a été initiée à Toulouse et à Lille. L’enjeuétait de proposer un toit pour réduire les probabilités de se retrouver à la rue pour ces jeunes, ou de loger rapidement ceux qui étaient déjà sans domicile. Ce rapport restitue les résultats de l’évaluation de cette expérimentation. Elle comptait cinq objectifs : décrire les situations et parcours des jeunes inclus, analyser les évolutions de leurs situations au cours de l’accompagnement, présenter les modalités d’appropriation du modèle « Un chez soi d’abord » par les équipes, décrire l’inscription du dispositif dans le paysage local et retracer le vécu des missions professionnelles par les équipes.
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