Les enjeux des “sorties sèches” de l’ASE en Bretagne : diagnostic régional relatif aux pratiques d’accompagnement vers l’autonomie
La lutte contre les sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance est au cœur des politiques publiques depuis 2018 [1]. Dans ce contexte et en lien avec les travaux menés par le groupe de travail n°9 « Sortants ASE » de la Stratégie pauvreté au niveau régional, le CREAI Bretagne, fidèle à ses missions d’observatoire régional et d’animation des politiques publiques, dresse dans ce rapport un diagnostic des pratiques existantes au niveau de la région, en les corrélant avec les attendus des politiques publiques relatives aux jeunes majeurs de l’ASE [2] et en donnant une largeplace à la parole des jeunes concernés et à celle des professionnels.
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[1] Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – Investir dans les solidarités pour l’émancipation de tous, octobre 2018, 117 p ; Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 – Garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits, dossier de presse, octobre 2019, 48 p. [2] Définis notamment par les décrets d’application de la loi de 2022 dite « Loi Taquet » et les recommandations de la HAS « Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : l’accompagnement vers l’autonomie ».
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Guyane : Offre et besoins en accompagnement pour adultes en difficulté sociale
Cette étude a été réalisée à la demande de l’Agence Régionale de Santé de Guyane. Elle a été rédigée par Sophie BOURGAREL avec l’appui de Bénédicte Marabet.
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Offre et besoins en Établissements et Services Médico-Sociaux pour personnes âgées et en Soins palliatifs en Guyane
L’ARS Guyane a souhaité évaluer précisément et par unités géographiques :
-l’offre détaillée en établissement et services médicosociaux à destination des personnes âgées sur le territoire
-la clientèle accueillie et son adéquation avec l’agrément
-l’ampleur des listes d’attentes
- Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)
- Résidences Autonomie (dénommées Logements-Foyers jusqu’en 2015)
- Centres d’accueil de jour pour personnes âgées
- USLD
- Les structures de type Habitat partagé ou inclusif à destination de personnes âgées.
Les catégories de structures entrant dans le champ de cette étude sont :
Le SPASAD de Guyane a été ajouté a posteriori. Le champ n’inclut pas les structures proprement sanitaires, comme les SSR par exemple. L’ARS a aussi souhaité disposer d’informations sur les soins palliatifs.
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Normandie : état de santé des personnes en situation de handicap – Zoom sur les bénéficiaires de l’AAH
Au cours des dernières décennies, les personnes en situation de handicap connaissent plus encore que le reste de la population, une augmentation de leur espérance de vie , même si celle-ci reste inférieure à celle de la population générale. Diverses études mettent en évidence une morbidité et une mortalité plus plus élevée chez ce public, du fait du handicap qui le prédispose à un risque plus élevé de pathologies, mais également du fait d’une prise en charge médicale parfois insuffisante ou inadéquate.
L’étude confiée par l’ARS à l’ORS-CREAI Normandie a pour objectif d’apporter des éléments de connaissance sur l’état de santé des adultes en situation de handicap dans la région, et ainsi d’éclairer les besoins futurs pour mieux y répondre.
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Normandie : découvrez les chiffres-clés du handicap
Fruits des indicateurs Handidonnées, mais aussi des travaux menés par l’ORS-CREAI Normandie, les chiffres-clés du handicap en Normandie présentent les principales données disponibles à l’échelle départementale, avec une comparaison régionale et nationale, sur plusieurs thématiques.
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L’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société et les conséquences sur leurs liens sociaux
Cette étude du CREAI Bourgogne-Franche-Comté vient interroger les relations sociales des personnes en situation de handicap, ayant quitté le « milieu protégé » vers le « milieu ordinaire ». Elle porte sur des personnes ayant quitté un ESAT ou un lieu d’habitation géré par le secteur médico-social (chambre dans un foyer d’hébergement, appartement avec un bail au nom d’une structure médico-sociale, etc.) vers le milieu ordinaire.
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L’accompagnement / assistance sexuel.le en Bourgogne Franche-Comté
L’émergence de l’assistance sexuelle en France soulève des questions juridiques et éthiques explorées dans cette étude. Réalisée dans le cadre du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) 2021/2023 entre le CREAI BFC et l’ARS BFC, cette étude se base sur des données quantitatives et qualitatives collectées en Bourgogne Franche-Comté en 2023.
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Nouvelle-Aquitaine : les jeunes adultes en situation de handicap relevant de l’amendement Creton
La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a défini 23 indicateurs pour suivre la transformation de l’offre pour les personnes handicapées, en lien avec la Stratégie quinquennale visant à améliorer quantitativement et qualitativement l’offre. Trois de ces indicateurs sont prioritaires : le nombre de jeunes adultes bénéficiant de l’amendement Creton, le taux de scolarisation inclusive des enfants handicapés, et la part des services dans l’offre médico-sociale.
En septembre 2023, en Nouvelle-Aquitaine, 703 jeunes adultes étaient concernés par l’amendement Creton. La plupart, soit 91%, étaient accompagnés par un ESMS dans leur département de résidence. Les autres étaient pris en charge dans un département voisin, parfois en dehors de la région.
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Besoins en ressources humaines et formation dans les ESMS de Guyane
En 2022, une première évaluation réalisée au sein de l’ARS Guyane établissait qu’au moins 250 professionnels du secteur médico-social manquaient aux ESMS de Guyane pour fonctionner avec l’ensemble de leur effectif. La même année, l’étude du CREAI sur l’Offre et les besoins des ESMS a confirmé ces nombreux manques de personnels, sans les chiffrer.
Cette note a pour objectif de repérer :
– les postes vacants dans les ESMS pour personnes en situation de handicap, personnes âgées et en difficultés spécifiques, par catégories de poste
– les formations déjà engagées et les besoins en formation pour permettre la montée en compétence du personnel.
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Observatoire de la Protection juridique en Nouvelle-Aquitaine : publics, professionnels, mesures
Depuis 2016, la DREETS Nouvelle-Aquitaine, avec le soutien du CREAI Nouvelle-Aquitaine, a établi un Observatoire régional de la protection juridique. Cet observatoire, instauré en réponse au besoin d’informations actualisées, vise à mieux comprendre les particularités des territoires en termes de populations à protéger et de solutions disponibles. Le schéma régional 2020-2024 a renforcé l’importance de disposer de données à jour. Chaque année, l’observatoire élabore un programme de travail, notamment la production de tableaux de bord de la Protection juridique en Nouvelle-Aquitaine. Ces tableaux de bord fournissent des indicateurs détaillés au niveau départemental, régional, et parfois national, mettant en lumière les faits majeurs et les évolutions. L’observatoire a également introduit de nouveaux indicateurs au fil des années.
Ces indicateurs1 s’articulent autour de 3 grands champs :
→Les publics en situation de vulnérabilité, ayant une plus forte probabilité de bénéficier d’une mesure de protection ;
→L’offre en matière de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) : services mandataires, mandataires individuels et préposés d’établissement et de déléguées aux prestations sociales (DPF) ;
→Les personnes protégées et les mesures de protection judiciaires ou administratives mises en œuvre.
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