- Date de publication : Avril 2024
- Commanditaire(s) : DREETS Nouvelle-Aquitaine
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- CREAI : CREAI Nouvelle-Aquitaine
- Champ d'intervention : Protection juridique des majeurs
- Thématiques specifiques : MJPM
Résumé :
Le Juge des contentieux de la protection, qui décide de la mise en place d’une mesure de protection des majeurs, peut l’attribuer soit à un membre de la famille, soit à un professionnel.
Trois types d’offre professionnelle existent : les services mandataires, les mandataires individuels et les préposés d’établissement. Les Juges apprécient que les différentes catégories de MJPM soient représentées et mobilisables sur le territoire de leur juridiction afin de retenir celle qui sera la plus adaptée aux besoins de la personne à protéger. Pourtant, en Nouvelle-Aquitaine, la moitié des établissements de santé et médico-sociaux soumis à l’obligation de nommer un préposé ne l’ont pas fait.
Aussi, le schéma régional MJPM-DPF 2020-2024 Nouvelle-Aquitaine comporte une fiche-action 1.2.4 intitulée « Soutenir le développement des préposés d’établissement ».
Dans ce cadre, la DREETS a décidé de conduire une étude régionale confiée au CREAI Nouvelle-Aquitaine.
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