Dans le cadre de la Fiche 9, des actions d’observation sont prévues pour suivre et évaluer différents indicateurs en lien avec la scolarisation des enfants en situation de handicap. Celles-ci ont été confiées au CREAI Auvergne-Rhône-Alpes, en application de ses missions d’observation décrites dans l’instruction ministérielle du 24 avril 2015.

Ainsi, le présent rapport a pour objectif de décrire :
– L’évolution du nombre de dispositifs de scolarisation à destination des enfants en situation de handicap, en faveur d’une école inclusive,
– L’évolution du nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés (qu’ils soient scolarisés directement dans un établissement scolaire ou qu’ils soient accompagnés par un établissement médico-social)

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Les acteurs du secteur médico-social et de l’Education nationale ont réaffirmé leur volonté de renforcer la scolarisation des enfants polyhandicapés. Grâce à un travail partenarial régional mené en juin 2021, les professionnels ont proposé des leviers favorisant la scolarisation de ce public. Le CREAI Auvergne Rhône-Alpes a conduit ce travail à la demande conjointe de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes et de la région académique de l’Education nationale.
Les travaux de la commission Polyscol et les ULIS polyhandicap sont des illustrations particulièrement intéressantes, à considérer dans le cadre de la convention régionale sur l’école inclusive.

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Les acteurs du secteur médico-social et de l’Education nationale ont réaffirmé leur volonté de renforcer la scolarisation des enfants polyhandicapés. Grâce à un travail partenarial régional mené en juin 2021, les professionnels ont proposé des leviers favorisant la scolarisation de ce public. Le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes a conduit ce travail à la demande conjointe de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et de la région académique de l’Education nationale.

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Auteur : Marie Guinchard et Chloé Guyon

Editeur : CREAI Auvergne-Rhône-Alpes

Date de parution : juin 2021

Le développement des Pôles de Compétences et de Prestations Externalisés (PCPE) s’inscrit dans la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » portée par Marie-Sophie Dessaulle et à la suite du rapport « Zéro sans solution » remis par Denis Piveteau en juin 2014. Définis par l’instruction de la Direction Générale de la Cohésion Sociale du 12 avril 2016, les Pôles de Prestation et de Compétences Externalisées viennent compléter la palette de l’offre médico-sociale en apportant une réponse souple et adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. Créés dans une visée inclusive, les PCPE s’attachent, à travers une approche systémique mobilisant l’ensemble des acteurs, à créer les conditions nécessaires pour assurer la continuité des parcours des personnes qu’ils accompagnent.

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Synthèse régionale

Dans la région ARA, les 1ères UEMA se sont ouvertes en septembre 2014 et, depuis la rentrée scolaire 2016, chaque département de la région Auvergne-Rhône-Alpes dispose d’une unité. Le Rhône dispose, lui, de 2 UEMA portant le nombre d’UEMA à 13 pour la région.

Dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’Autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022, il est prévu de tripler ce nombre d’UEMA.

Dans la région ARA, l’enjeu de la scolarisation des enfants avec TSA est également inscrit dans le plan d’action annexé à la convention de coopération renforcée entre la région académique et l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes signée le 21 septembre 2016.

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La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ou Convention relative aux Droits de l’Enfant garantit le droit fondamental des enfants à l’éducation. Adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, elle garantit le droit d’accéder à un enseignement de qualité à tous les enfants.

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Vous trouverez également la publication de cette étude sur le site internet de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes : L’emploi accompagné, les ESAT et leurs travailleurs | Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (sante.fr)

Parallèlement à cette étude, l’ARS a diligenté une étude complémentaire dans le champ des ESAT : « Perception et attentes des travailleurs handicapés en ESAT en région Auvergne-Rhône-Alpes ». Cette étude a été conduite par l’Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) et l’école des Mines de Saint-Étienne.

Cette étude est également disponible sur le site internet de l’ARS, en cliquant sur le lien suivant : L’emploi accompagné, les ESAT et leurs travailleurs | Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (sante.fr)

Les enseignements de ces deux études conduiront à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’action régional qui sera publié au second semestre 2021.

L’étude commanditée par l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes vise à mieux connaître les PCPE, au-delà des seules données issues des rapports d’activité remontés annuellement par les porteurs de projet. Il s’agit de recueillir un premier retour d’expériences qualitatif des PCPE.

Ainsi, l’étude réalisée par le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes s’est donnée pour objectif :

  •  De mieux comprendre la mise en place des PCPE sur la région AuvergneRhône-Alpes
  • D’appréhender la variété des situations de vie « sans solutions » ou concernées par les ruptures de parcours 
  •  De mieux comprendre comment les PCPE s’inscrivent dans le parcours de vie de ces personnes : à quel moment et pour quelles raisons l’accompagnement par un PCPE s’est-il mis en place?
  • De mieux identifier la palette des pratiques d’accompagnement mises en œuvre par les différents PCPE et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les personnes et leurs familles ;
  • De repérer les facteurs qui constituent des obstacles ou au contraire des leviers pour les dispositifs originaux que constituent les PCPE (en particulier les partenariats existants et attendus)

Ces différentes dimensions ont été investiguées auprès des trois groupes d’acteurs concernés : les personnes elles-mêmes et leurs proches, les professionnels exerçant au sein des PCPE et leurs partenaires.

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Cette étude régionale, conduite par le CREAI ARA à la demande de l’ARS, a contribué à la réalisation d’un diagnostic, quantitatif et qualitatif, de l’offre régionale en
CMPP. Elle s’inscrit dans une démarche plus large d’analyse et de concertation avec les acteurs du territoire qui a conduit à des pistes concrètes en termes de transformation des CMPP. 

Il s’agirait de prioriser leurs missions et limites, ainsi que de les accompagner dans l’évolution de leurs pratiques et activités. Bien qu’impulsé par les autorités publiques, ce changement doit se co-construire avec les directeurs d’établissements, les partenaires des centres et les financeurs, afin de placer les CMPP en véritables acteurs :
‐ De la prévention
‐ Du diagnostic et de la délivrance des soins
‐ En matière d’appui, notamment lorsqu’il s’agit de passer le relai
‐ De la coordination de la prise en charge avec les autres partenaires, ou de l’après CMPP.

Pour ce faire, l’ARS a invité les CMPP à démarrer une démarche de révision de leur projet de service afin qu’ils se mettent en conformité avec le nouveau cahier des charges qui vise à repositionner les CMPP et redéfinir l’offre régionale.

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Externalisation des UE

Le 21 septembre 2016, à l’occasion de la signature d’une convention thématique en faveur de l’école inclusive, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpe et la région académique se sont formellement engagées dans le mouvement d’externalisation des UE. Dans le cadre de cette convention, l’ARS et l’Éducation nationale se sont fixées un double objectif, en termes d’unités mais aussi d’enfants bénéficiaires, pour les 3 et 5 années à venir.

Afin de mesurer l’externalisation des dispositifs de scolarisation pour cette première année de mise en œuvre de la Convention, le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé un questionnaire en ligne qui a été diffusé par mail en Octobre 2017 à tous les établissements médico-sociaux de la région AuvergneRhône-Alpes.

Ce questionnaire interroge les structures sur : les dispositifs externalisés (nom et adresse de l’école pour réaliser des cartographies, nombre d’élèves concernés), les projets d’externalisés, ainsi que les difficultés rencontrées pour l’externalisation.

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