La scolarisation des enfants et adolescents polyhandicapés en Auvergne-Rhône-Alpes : un enjeu pour une école pleinement inclusive
Les acteurs du secteur médico-social et de l’Education nationale ont réaffirmé leur volonté de renforcer la scolarisation des enfants polyhandicapés. Grâce à un travail partenarial régional mené en juin 2021, les professionnels ont proposé des leviers favorisant la scolarisation de ce public. Le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes a conduit ce travail à la demande conjointe de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et de la région académique de l’Education nationale.
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Les unités d’enseignement en maternelle pour enfants avec des troubles du spectre de l’autisme en Nouvelle-Aquitaine, 2021
Les UEMA, unités d’enseignement en maternelle, constituent une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec troubles du spectre de l’autisme, orientés vers un ESMS et scolarisés dans son unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire.
En 2021, 17 unités d’enseignement maternelle autisme étaient installées en Nouvelle-Aquitaine.
L’ARS a souhaité qu’un état des lieux de l’activité des UEMA en Nouvelle-Aquitaine soit produit et en a confié la réalisation au CREAI Nouvelle-Aquitaine. L’ensemble des UEMA y a participé. Les MDPH, IEN ASH, CRA et les familles des enfants scolarisés ont également été sollicités et ont apporté leur contribution.
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École inclusive : scolarisation des enfants en situation de handicap dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ou Convention relative aux Droits de l’Enfant garantit le droit fondamental des enfants à l’éducation. Adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, elle garantit le droit d’accéder à un enseignement de qualité à tous les enfants.
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La scolarité dans les établissements médico-sociaux pour enfants en région SUD PACA en janvier 2019 -V2 Enquête flash auprès des EMS
La note complémentaire à l’instruction relative à la territorialisation de la politique de santé1 fixe l’objectif de porter le « taux de scolarisation à l’école des enfants accompagnés en établissements spécialisés (…) à 50% d’ici à 2020 et à 80% au terme du Plan Régional de Santé ».
Afin de disposer rapidement d’un état des lieux, l’ARS PACA a souhaité la réalisation d’une enquête quantitative courte précisant les pratiques de scolarisation dans les établissements des catégories : IME, ITEP, IEM, IES, EEAP en janvier 2019.
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Scolarisation des enfants et jeunes accompagnés par un établissement médico-social en région AUVERGNE-RHONE-ALPES
Externalisation des UE
Le 21 septembre 2016, à l’occasion de la signature d’une convention thématique en faveur de l’école inclusive, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpe et la région académique se sont formellement engagées dans le mouvement d’externalisation des UE. Dans le cadre de cette convention, l’ARS et l’Éducation nationale se sont fixées un double objectif, en termes d’unités mais aussi d’enfants bénéficiaires, pour les 3 et 5 années à venir.
Afin de mesurer l’externalisation des dispositifs de scolarisation pour cette première année de mise en œuvre de la Convention, le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé un questionnaire en ligne qui a été diffusé par mail en Octobre 2017 à tous les établissements médico-sociaux de la région AuvergneRhône-Alpes.
Ce questionnaire interroge les structures sur : les dispositifs externalisés (nom et adresse de l’école pour réaliser des cartographies, nombre d’élèves concernés), les projets d’externalisés, ainsi que les difficultés rencontrées pour l’externalisation.
Diagnostic sur l’ensemble des enfants de 3 à 6 ans en situation de handicap dans l’Indre, scolarisés ou susceptibles de l’être
Cete étude départementale, commandée par la DT-ARS de l’Indre, s’est inscrite dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’ARS et réunissant les établissements médico-sociaux en faveur des enfants en situation de handicap, les SESSAD, les CAMSP et l’Education Nationale.
Cette étude inédite sur la question de la scolarisation des très jeunes enfants en situation de handicap non soumis à l’obligation scolaire, s’est appuyée sur :
- Une recherche documentaire et un recueil de données sur les (rares) statistiques existantes ;
- Une enquête par questionnaires auprès des ESMS (Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux, des services de psychiatrie infanto-juvénile, des services de PMI et de l’ensemble des écoles maternelles du département;
- Des entretiens collectifs (focus-groupes) « scolarité » pour chacun des 4 arrondissement du département les professionnels de l’Education Nationale pour échanger sur les pratiques d’accueil d’enfants en situation de handicap, recenser les besoins et les attentes, mesurer le partenariat avec les structures spécialisées, ainsi qu’un focus-groupe départemental regroupant les ESMS concernés par l’accompagnement des enfants de 3 à 6 ans en situation de handicap, la MDPH, l’ARS et le SPIJ.
- Des entretiens semi-directifs auprès de familles : 8 entretiens auprès de parents pour aborder le parcours de leur enfant, leurs besoins, leurs attentes et la réalité de la scolarisation de l’enfant.
La formation et l’insertion professionnelle des jeunes à la sortie des établissements et services médico-sociaux pour enfants
Cette étude, réalisée à la demande de l’ARS et de la DRJSCS de Bourgogne-Franche-Comté, porte sur la question spécifique de l’accompagnement à la formation et à l’insertion professionnelle des jeunes de 16 ans et plus, pendant leur accueil dans une structure médico-sociale du secteur « enfants » et dans les 3 années après leur sortie.
Elle s’articule ainsi autour de trois principaux points :
- identification des modalités de formation et de préparation à l’orientation et l’insertion professionnelle des jeunes de 16 ans proposées par les ESMS du secteur « enfants », qu’il s’agisse d’une orientation en milieu ordinaire de formation et de travail pour ceux qui en ont les potentialités (dispositifs d’aide à l’emploi, aides à la formation en apprentissage, mesures de soutien et de suivi de l’insertion…) ou en milieu protégé ;
- réalisation d’un état des lieux de la situation des jeunes actuellement accueillis, du point de vue de la formation et des démarches d’insertion professionnelle (panel de 1061 jeunes) ;
- réalisation d’un état des lieux de la situation des jeunes sortis au cours des 3 dernières années, sur le plan de la poursuite des études et/ou des démarches d’insertion professionnelle (panel de 939 jeunes).
Pour chacun de ces points, il s’est agit de repérer et analyser les leviers ou ressources présents sur les différents territoires et les difficultés rencontrées.
Les annexes de cette étude présentent les pistes de travail proposées, s’inscrivant dans la logique de continuité des parcours, et organisées selon les 4 axes de la mission DESAULLE.
Portrait des SESSAD : une exploitation de l’enquête ES 2010
Lors des Journées Nationales SESSAD 2014 à Besançon, Carole Peintre, responsable des études à l’ANCREAI et Thibault Marmont, directeur du CREAI Champagne Ardenne délégation Lorraine, ont présenté ce « portrait des SESSAD, exploitation de l’enquête ES 2010 », qui non seulement explore et met en perpective les données d’ES sur les SESSAD, mais informe également sur le « retour sur investissement » que les SESSAD peuvent attendre de la future enquête ES 2014.
Cet article est également publié dans les Actes des journées SESSAD diffusés par les Cahiers de l’Actif.
Profil et parcours des enfants en situation de handicap scolarisés en Corse
En 2013, la Corse se caractérisait par un taux de scolarisation en milieu ordinaire plus élevé qu’au niveau national. Dans ce contexte, l’ARS de Corse a souhaité connaître le profil et les parcours de ces enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire afin d’anticiper leurs besoins futurs de prise en charge en établissement médico-social. Une analyse des données de l’Éducation nationale (enquêtes n°3, 12 et 32), jusque-là peu exploitées, a permis de mettre en évidence le profil des déficiences de ces enfants, leurs modes de scolarisation (scolarisation individuelle et/ou collective), les accompagnements dont ils bénéficient (AVS, accompagnement médico-social par un SESSAD…) et les spécificités de la Région Corse par rapport à la France entière.
Ce travail met également en évidence des différences entre les deux départements de Corse et révèle des carences sur certains territoires, en particulier sur les territoires ruraux éloignés des deux pôles urbains.