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Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Par une lettre de saisine de la garde des Sceaux en date du 27 novembre 2017, la CNCDH a été sollicitée aux fins de présenter son analyse sur la détention des mineurs et de formuler des recommandations. Paradoxalement, alors que la délinquance des mineurs n’augmente pas, la réponse pénale, notamment par l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, ne cesse de se durcir.

Les auditions conduites par la CNCDH et les visites de terrain ont permis d’observer d’une part, un brouillage de la distinction entre mesure éducative, sanction éducative et peine, ainsi qu’un milieu ouvert en déshérence, au bénéfice de dispositifs budgétairement dévoreurs de crédits comme les CEF, dont la CNCDH a relevé les lourdes difficultés de fonctionnement. D’autre part, l’abaissement insidieux de la majorité pénale à 16 ans est saisissant, abaissement quelquefois ouvertement revendiqué. Le durcissement général de la répression, qu’induisent certaines procédures comme la présentation immédiate devant la juridiction pour mineurs, et pas seulement l’air du temps sécuritaire et la lutte contre le terrorisme, expliquent aussi le retour de l’enfermement. Ces causes ainsi que d’autres encore seront analysées (II) après une présentation d’un état des lieux concernant la privation de liberté des mineurs (I). Des recommandations fortes s’imposent (III)

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Jeudi 29 juin 2017, le CREAI (Centre­-Val­-de­-Loire et la DRJSCS Centre Val de Loire organisaient une journée sur le thème « Protection des personnes et respect de l’autonomie », dix ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs. Les ASH ont publié les précisions de Séverine Demoustier, directrice de ce CREAI.

Lire l’interview de la directrice du CREAI Centre-Val-de-Loire dans les ASH

L’article de février 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire :DECRYPTAGE.

Dans un monde marqué par une inflation des normes législatives et règlementaires, DECRYPTAGE, consacré ce mois-ci aux inspections, vous accompagnera tout au long de l’année pour vous aider à comprendre les enjeux et vous faciliter l’appropriation des réformes en cours.

« Evolution de la législation applicable aux inspections d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, lieux de vie et d’accueil et dans les structures de vacances adaptées »

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L’article de janvier 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE.

Dans un monde marqué par une inflation des normes législatives et règlementaires, DECRYPTAGE, consacré ce mois-ci aux obligations de signalement dans les structures sociales et médico-sociales, vous accompagnera tout au long de l’année pour vous aider à comprendre les enjeux et vous faciliter l’appropriation des réformes en cours.

Lire l’article

Voir tous les appels à projets des ARS

Le site de l’ANCREAI a recherché pour vous, et mis en ligne depuis plusieurs années, les appels à projets des ARS.

Le site national des ARS  propose une rubrique APPELS A PROJET https://www.ars.sante.fr/liste-appels-projet-candidature-nationale qui vous donne accès à tous les appels à projets des ARS par une recherche multicritère.

Nous vous invitons donc à visiter ce site pour prendre connaissance des appels à projets des ARS.

Le Premier ministre dans sa circulaire du 23 octobre 2017 fixe les conditions de mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion.
Il rappelle la volonté du Président de la République d’inscrire la politique du handicap comme la priorité du quinquennat.
Afin d’incarner et de mettre en œuvre cette priorité, le Premier ministre a réuni, le 20 septembre 2017, le comité interministériel du handicap (CIH).
Le Gouvernement a lancé à l’occasion de ce CIH un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018. Il assurera le suivi en réunissant le CIH chaque année et en évaluant l’impact des actions sur les indicateurs d’inclusion des personnes en situation de handicap.
Le Premier ministre a demandé à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées de coordonner la préparation du plan d’action interministériel pour 2018-2022. Cette ambition doit se traduire à tous les niveaux de décision et dans toutes les actions de l’Etat.
Dans ce cadre, le Premier ministre demande pour le 10 novembre 2017 la désignation au sein du secrétariat général de chaque ministère d’un « haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion », qui aura pour responsabilité de définir et de mettre en œuvre la politique dans son ministère en matière d’accessibilité universelle et de handicap, dans le cadre des orientations générales du Gouvernement en la matière.
La liste de ces hauts fonctionnaires sera régulièrement tenue à jour par le secrétariat général du comité interministériel du handicap et rendue publique sur le site internet du Gouvernement.

Lancement de la revue « TRAVERSES »

La nouvelle revue du CREAI Centre-Val de Loire, Traverses, a vu le jour en septembre 2017

Le premier numéro de « Traverses – la revue du CREAI Centre-Val de Loire » a pour thème la vulnérabilité.

Quels sont les intérêts comme les écueils de la notion de vulnérabilité ?
Comment a-t-elle été traduite dans les politiques publiques ?
Quelles conséquences cette notion peut-elle avoir sur les pratiques des professionnels du travail social ?

Pour en savoir plus et commander la revue Traverses

Le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.
Il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre établissements et services et dans le cadre des conditions minimales d’organisation et de fonctionnement dont ils relèvent, et sans préjudice des dispositifs intégrés prévus à l’article L. 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles.

Nouveautés apportées par le texte, calendrier, champs d’application… Le CREAI PACA et Corse a réalisé une note explicative qui aborde ces différents points, nous vous invitons à la consulter via le lien ci-dessous.

Accéder à la note explicative

A l’occasion du dixième anniversaire de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, les magazines TSA et Direction[s] ont publié des dossiers thématiques dans leurs éditions papier de ce mois de mars. Dans chaque titre, un article dédié à la dynamique impulsée depuis 2011 par la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, du Sport et la Cohésion Sociale). Animation régionale, comité éthique (tous deux portés par le CREAI et Service d’information et de soutien aux tuteurs familiaux sont cités en exemple : « une dynamique unique en France », « territoire pilote », « forte dynamique partenariale ».

Retrouvez toute l’information sur la protection juridique des majeurs en région sur le site internet dédié : http://protection-juridique.creaihdf.fr/

Article Direction[s]

Article TSA