Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/SSAS1832331D/jo/texte
Gaëlle LEININGER
Personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines […]
Formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales
Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BDCCC75590821549009FBF782B46AD95.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000037808827&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037808652
Règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals
Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BDCCC75590821549009FBF782B46AD95.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000037833062&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037832549
formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales
Arrêté du 27 novembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=260BDEE545888F1D2851DE8EB37CBA63.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000037808827&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037808652
nomination au Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Arrêté du 7 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=260BDEE545888F1D2851DE8EB37CBA63.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000037801218&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037800456
protection des données personnelles et portant modification de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel
Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=260BDEE545888F1D2851DE8EB37CBA63.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000037800506&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037800456
modalités d’application du régime micro-social aux professions libérales affiliées à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales
Décret n° 2018-1120 du 10 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=260BDEE545888F1D2851DE8EB37CBA63.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000037797213&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037796937
création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice »
Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=260BDEE545888F1D2851DE8EB37CBA63.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000037783379&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037783374
Proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-168.html
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