Arrêté du 1er octobre 2019 fixant pour 2019 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional au titre du financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Expérimentation d’un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l’âge de cinq ans d’une mesure de protection de l’enfance

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Expérimentation « Intervention de psychologue auprès du patient et/ou de l’aidant dans le parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles cognitifs liés à la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées (PSYCOG) »

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Ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement musical des aveugles et des déficients visuels en 2020

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Ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038843085&dateTexte=&categorieLien=id

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Ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels en 2020

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Répartition de la fraction de la contribution sociale généralisée affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

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Modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes

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Règles relatives à l’organisation générale et à la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse

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